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CONVENTION COLLECTIVE ETUDIANTS (MAISONS D´) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Maisons d'étudiants
Convention collective à jour le : 12/07/2020
Idcc : 1671
Numéro de brochure au journal officiel : 3266
Codes APE/NAF concernés par la convention : 5590Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3266

  Actualités de la convention collective 3266 - IDCC 1671

Date mise à jour Nouveau texte CCN Etudiants (maisons d´)
30/07/2019 JORF n°0175 du 30 juillet 2019
texte n° 43
20/07/2019 JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 79
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 108
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 102
01/04/2019 Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 169
01/12/2018 Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention
01/12/2018 Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes
29/11/2018 JORF n°0276 du 29 novembre 2018
texte n° 84
10/11/2018 JORF n°0260 du 10 novembre 2018
texte n° 77
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3266

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Etudiants (maisons d´), (n° brochure 3266) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3266 ou idcc 1671 ou convention collective Etudiants (maisons d´)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Etudiants (maisons d´)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3266 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Etudiants (maisons d´) dans une entreprise, commerce, association

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