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Convention collective Etudiants (maisons d´)

CONVENTION COLLECTIVE ETUDIANTS (MAISONS D´) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3266 | IDCC 1671

Le Texte officiel de la convention collective ETUDIANTS (MAISONS D´) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Etudiants (maisons d´) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ETUDIANTS (MAISONS D´), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Etudiants (maisons d´) brochure N°3266 (idcc 1671), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Etudiants (maisons d´)
30/07/2019 JORF n°0175 du 30 juillet 2019
texte n° 43
20/07/2019 JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 79
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 108
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 102
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 169
01/12/2018 Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention
01/12/2018 Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes
29/11/2018 JORF n°0276 du 29 novembre 2018
texte n° 84
10/11/2018 JORF n°0260 du 10 novembre 2018
texte n° 77
04/10/2018 JORF n°0229 du 4 octobre 2018
texte n° 91
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3266

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Etudiants (maisons d´), (n° brochure 3266) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3266 ou idcc 1671 ou convention collective Etudiants (maisons d´)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Etudiants (maisons d´)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3266 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Etudiants (maisons d´) dans une entreprise, commerce, association

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