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Convention collective Pompes funèbres

CONVENTION COLLECTIVE POMPES FUNÈBRES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3269 | IDCC 759

Le Texte officiel de la convention collective POMPES FUNÈBRES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Pompes funèbres et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur POMPES FUNÈBRES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Pompes funèbres brochure N°3269 (idcc 759), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Pompes funèbres
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 62
19/04/2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 96
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 114
01/03/2019 Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 122
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 94
01/01/2019 Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes
01/01/2019 Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
15/12/2018 Accord du 26 novembre 2018 modifiant l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux)
19/06/2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 76

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Pompes funèbres, (n° brochure 3269) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3269 ou idcc 759 ou convention collective Pompes funèbres
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Pompes funèbres
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3269 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Pompes funèbres dans une entreprise, commerce, association

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