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Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes a consommer ou a préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l´enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

CONVENTION COLLECTIVE BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CÉRÉALES PRÊTES A CONSOMMER OU A PRÉPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIÉTÉTIQUE, PRÉPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MÉNAGERS :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3270 | IDCC 1736

Le Texte officiel de la convention collective BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CÉRÉALES PRÊTES A CONSOMMER OU A PRÉPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIÉTÉTIQUE, PRÉPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MÉNAGERS présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes a consommer ou a préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l´enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CÉRÉALES PRÊTES A CONSOMMER OU A PRÉPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIÉTÉTIQUE, PRÉPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MÉNAGERS, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes a consommer ou a préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l´enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers brochure N°3270 (idcc 1736), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes a consommer ou a préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l´enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
01/01/2016 Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
31/12/2014 Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
30/04/2013 JORF n°0101 du 30 avril 2013
03/04/2013 JORF n°0078 du 3 avril 2013
01/01/2013 Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
12/08/2012 JORF n°0187 du 12 août 2012
26/04/2012 JORF n°0099 du 26 avril 2012
16/03/2012 JORF n°0065 du 16 mars 2012
01/01/2012 Accord du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3270

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes a consommer ou a préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l´enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, (n° brochure 3270) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3270 ou idcc 1736 ou convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes a consommer ou a préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l´enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes a consommer ou a préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l´enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3270 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes a consommer ou a préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l´enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers dans une entreprise, commerce, association

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