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Convention collective Hôtellerie de plein air

CONVENTION COLLECTIVE HÔTELLERIE DE PLEIN AIR :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3271 | IDCC 1631

Le Texte officiel de la convention collective HÔTELLERIE DE PLEIN AIR présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Hôtellerie de plein air et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur HÔTELLERIE DE PLEIN AIR, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Hôtellerie de plein air brochure N°3271 (idcc 1631), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Hôtellerie de plein air
05/07/2019 JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 78
01/07/2019 Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018
01/07/2019 Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017
27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 87
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 111
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 113
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 95
26/03/2019 JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 60
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 60
01/01/2019 Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3271

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Hôtellerie de plein air, (n° brochure 3271) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3271 ou idcc 1631 ou convention collective Hôtellerie de plein air
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Hôtellerie de plein air
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3271 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Hôtellerie de plein air dans une entreprise, commerce, association

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