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Convention collective Jardineries, graineteries

CONVENTION COLLECTIVE JARDINERIES, GRAINETERIES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3272 | IDCC 1760

Le Texte officiel de la convention collective JARDINERIES, GRAINETERIES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Jardineries, graineteries et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur JARDINERIES, GRAINETERIES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Jardineries, graineteries brochure N°3272 (idcc 1760), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Jardineries, graineteries
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 71
09/04/2019 JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 67
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 110
01/01/2019 Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
25/10/2018 JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 85
20/07/2018 Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
19/04/2018 JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 129
01/04/2018 Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
22/03/2018 Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres
21/03/2018 JORF n°0067 du 21 mars 2018
texte n° 110
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3272

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Jardineries, graineteries, (n° brochure 3272) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3272 ou idcc 1760 ou convention collective Jardineries, graineteries
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Jardineries, graineteries
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3272 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Jardineries, graineteries dans une entreprise, commerce, association

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