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Convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac)

CONVENTION COLLECTIVE ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3275 | IDCC 1790

Le Texte officiel de la convention collective ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac) brochure N°3275 (idcc 1790), vous pouvez consulter :

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Quel est le champ d’application de la convention collective des espaces de loisirs ?

La convention collective des espaces de loisirs est applicable dans tous les départements français, comprenant les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3275 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3275 a été conclue afin de régir les relations de travail au sein des entreprises et établissements qui exploitent et assurent l’entretien et la sécurité des installations d’attractions.
Sont visés par les dispositions de la présente convention :

  • Les entreprises qui administrent les espaces d’attractions accueillant un public familial tels que les pars d’attractions et les parcs à thème.
  • Les organismes qui proposent des activités à la fois ludiques et culturelles comme les écomusées, les spectacles culturels avec ou sans animaux, les expositions et créations artistiques, les animations culturelles et pédagogiques, la visite des jardins et sites naturels, etc.
  • Les établissements qui exploitent des activités de loisirs et récréatives : baby-foot, juke-box, billards…

Codes APE
5630Z, 7721Z, 9311Z, 9313Z, 9321Z, 9604Z

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac)
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 64
13/09/2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 76
05/07/2019 JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 80
01/05/2019 Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019
21/03/2019 Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective
16/01/2019 JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 75
08/01/2019 Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO
01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
01/01/2019 Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
08/11/2018 Dénonciation par lettre du 19 juillet 2018 de l'avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3275

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac), (n° brochure 3275) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3275 ou idcc 1790 ou convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3275 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac) dans une entreprise, commerce, association

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