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CONVENTION COLLECTIVE ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Convention collective à jour le : 26/10/2020
Idcc : 1790
Numéro de brochure au journal officiel : 3275
Codes APE/NAF concernés par la convention : 5630Z, 7721Z, 9311Z, 9313Z, 9321Z, 9604Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3275

  Actualités de la convention collective 3275 - IDCC 1790

Date mise à jour Nouveau texte CCN Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac)
22/08/2020  Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels applicable le 22 août 2020
02/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
29/05/2020   Extension sur le nouveau régime de remboursement de frais de santé dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels applicable au 29 mai 2020
15/05/2020  Demande d'extension sur la nouvelle grille des rémunérations conventionnelles dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
12/05/2020  Avis d'extention d'un avenant sur les rémunérations dans le secteur des parc de loisir
01/04/2020  Nouvelle grille des rémunérations conventionnelles mensuelles dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
01/03/2020  Le dialogue social dans la branche de l'espace de loisirs, d'attractions et culturels
01/01/2020 Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé
21/11/2019 Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 64
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3275

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac), (n° brochure 3275) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3275 ou idcc 1790 ou convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3275 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Espaces de loisirs, d´attractions et culturels (ccnelac) dans une entreprise, commerce, association

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