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CONVENTION COLLECTIVE INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE 

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Titre du ministère du travail : Institutions de retraites complémentaires
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc : 1794
Numéro de brochure au journal officiel : 3276
Codes APE/NAF concernés par la convention : 6209Z, 6629Z, 8299Z, 8430B

  Versions disponibles pour la convention collective 3276

  Actualités de la convention collective 3276 - IDCC 1794

Date mise à jour Nouveau texte CCN Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
29/05/2020  Extension sur les modalités d'évolution de l'ancienneté dans la branche du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) applicable le 29 mai 2020
20/12/2019 Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
20/12/2019 Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
20/12/2019 Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
08/11/2019 Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention)
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 83
30/07/2019 Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
11/07/2019 JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 88
05/07/2019 JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 75
04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3276

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance, (n° brochure 3276) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3276 ou idcc 1794 ou convention collective Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3276 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance dans une entreprise, commerce, association

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