convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE ART, SPECTACLES, CHORÉGRAPHIE, VARIÉTÉS (ENTREPRENEURS DE SPECTACLE, ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES ET DE VARIÉTÉS) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
Convention collective à jour le : 21/09/2020
Idcc : 1662
Numéro de brochure au journal officiel : 3277
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3277

  Actualités de la convention collective 3277 - IDCC 1662

Date mise à jour Nouveau texte CCN Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
21/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
16/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/09/2015 JORF n°0201 du 1 septembre 2015
29/08/2015 JORF n°0199 du 29 août 2015
30/01/2015 JORF n°0025 du 30 janvier 2015
29/06/2013 JORF n°0149 du 29 juin 2013
07/06/2013 JORF n°0130 du 7 juin 2013
21/12/2012 JORF n°0297 du 21 décembre 2012
01/12/2012 JORF n°0280 du 1 décembre 2012
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3277

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés), (n° brochure 3277) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3277 ou idcc 1662 ou convention collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3277 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) dans une entreprise, commerce, association

Top