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CONVENTION COLLECTIVE ART, SPECTACLES, CHORÉGRAPHIE, VARIÉTÉS (ENTREPRENEURS DE SPECTACLE, ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES ET DE VARIÉTÉS) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3277 | IDCC : 1662

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/09/2015 JORF n°0201 du 1 septembre 2015
29/08/2015 JORF n°0199 du 29 août 2015
30/01/2015 JORF n°0025 du 30 janvier 2015
29/06/2013 JORF n°0149 du 29 juin 2013
07/06/2013 JORF n°0130 du 7 juin 2013
21/12/2012 JORF n°0297 du 21 décembre 2012
01/12/2012 JORF n°0280 du 1 décembre 2012
08/08/2012 JORF n°0183 du 8 août 2012
24/04/2012 JORF n°0097 du 24 avril 2012
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3277

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés), (n° brochure 3277) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3277 ou idcc 1662 ou convention collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3277 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) dans une entreprise, commerce, association

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