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Convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉVISION (ARTISTES-INTERPRÈTES ENGAGÉS POUR DES ÉMISSIONS DE) :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3278 | IDCC 1734

Le Texte officiel de la convention collective TÉLÉVISION (ARTISTES-INTERPRÈTES ENGAGÉS POUR DES ÉMISSIONS DE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TÉLÉVISION (ARTISTES-INTERPRÈTES ENGAGÉS POUR DES ÉMISSIONS DE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) brochure N°3278 (idcc 1734), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
01/05/2019 Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 114
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 89
26/02/2019 Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018)
26/02/2019 Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 118
01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
13/10/2018 JORF n°0237 du 13 octobre 2018
texte n° 79
01/04/2018 Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
28/10/2017  Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3278

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de), (n° brochure 3278) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3278 ou idcc 1734 ou convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3278 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) dans une entreprise, commerce, association

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