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CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉVISION (ARTISTES-INTERPRÈTES ENGAGÉS POUR DES ÉMISSIONS DE) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3278 | IDCC : 1734

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
01/05/2019 Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 114
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 89
26/02/2019 Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018)
26/02/2019 Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 118
01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
13/10/2018 JORF n°0237 du 13 octobre 2018
texte n° 79
01/04/2018 Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
28/10/2017  Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3278

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de), (n° brochure 3278) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3278 ou idcc 1734 ou convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3278 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) dans une entreprise, commerce, association

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