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Sommaire Convention collective Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

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Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (IDCC: 1734)

Numéro de brochure:3278

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 décembre 1992 (Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Objet
        • Article 1.1
      • Champ d'application
        • Article 1.2
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 1.3
      • Durée. ? Révision. ? Dénonciation et adhésion
        • Article 1.3
      • Date d'effet
        • Article 1.4
      • Emissions régies par des textes collectifs antérieurs
      • Autres accords
      • Commission de conciliation
        • Article 1.5
        • Article 1.5
      • Commission de suivi, d'interprétation et de conciliation
        • Article 1.5
        • Article 1.5
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 1.5
        • Article 1.5
    • Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
      • Droit syndical et liberté d'opinion.
        • Article 2.1
      • Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle
        • Article 2.1
      • Libre exercice du droit syndical
        • Article 2.2
      • Représentant des artistes-interprètes sur le tournage
        • Article 2.3
    • Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
      • Essais
        • Article 3.1
        • Article 3.1
      • Contrat
        • Article 3.2
      • Formes et délais d'engagement
        • Article 3.3
      • Dépassement
        • Article 3.4
      • Dépassement de la durée du contrat
        • Article 3.4
      • Post-synchronisation-Doublage
        • Article 3.5
      • Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
        • Article 3.6
      • Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure
        • Article 3.7
      • Interruption de la production pour cause de force majeure
        • Article 3.8
      • Interruption de la production pour autres causes
        • Article 3.9
      • Changement ou modification du rôle prévu au contrat
        • Article 3.10
    • Titre IV : Obligations des contractants
      • Disponibilité de l'artiste-interprète
        • Article 4.1
      • Remise et connaissance des textes
        • Article 4.2
      • Respect des convocations-Feuille de service
        • Article 4.3
      • Fiche de renseignements
        • Article 4.4
      • Feuille de présence
        • Article 4.5
      • Examens médicaux pour assurances production
        • Article 4.6
        • Article 4.6
      • Participation à des activités dangereuses-Chirurgie esthétique
        • Article 4.7
      • Matériels et accessoires
        • Article 4.8
      • Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production
        • Article 4.9
      • Nom de l'artiste-interprète au générique
        • Article 4.10
      • Conditions d'accueil de l'artiste-interprète
        • Article 4.11
      • Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes
        • Article 4.12
      • Communication des informations prévues par la convention collective
    • Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
      • Rémunération
        • Article 5.1
      • Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle
        • Article 5.2
      • Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle
        • Article 5.3
      • Utilisations secondaires
        • Article 5.4
      • Organisation et durée du travail
        • Article 5.5
      • Emploi des enfants mineurs
        • Article 5.6 (1)
      • Heures supplémentaires
        • Article 5.7
      • Travail de nuit
        • Article 5.8
      • Jours fériés
        • Article 5.9
      • Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié
        • Article 5.10
      • Emissions publiques
        • Article 5.11
      • Défraiements
        • Article 5.12
      • Indemnités de costumes
        • Article 5.13
      • Catégories d'émissions
        • Article 5.14
      • Révision des montants de l'annexe II
        • Article 5.15
      • Négociation annuelle sur les salaires
        • Article 5.16
        • Article 5.16
    • Titre VI : Dispositions particulières
      • Retransmissions
        • Article 6.1
      • Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles
        • Article 6.2
      • Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
        • Article 6.3
    • Titre VII : Dispositions sociales
      • Formation professionnelle
        • Article 7.1
      • Congés payés
        • Article 7.2
      • Assurances.
        • Article 7.3
        • Article 7.3
      • Assurances -Prévoyance
        • Article 7.3
        • Article 7.3
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