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CONVENTION COLLECTIVE FABRICATION DES CIMENTS (INDUSTRIE DE LA) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3280 | IDCC : 363, 832, 833

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Fabrication des ciments (industrie de la)
09/11/2019 JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 111
13/09/2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 79
13/09/2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 87
25/07/2019 JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 138
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
01/01/2019 Avenant du 8 mars 2019 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019
03/07/2018 Accord professionnel du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments
12/05/2018 Accord de méthode du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
27/12/2017 JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 159
14/10/2017 Adhésion par lettre du 27 septembre 2017 de la FNCB CFDT à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3280

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Fabrication des ciments (industrie de la), (n° brochure 3280) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3280 ou idcc 363, 832, 833 ou convention collective Fabrication des ciments (industrie de la)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Fabrication des ciments (industrie de la)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3280 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Fabrication des ciments (industrie de la) dans une entreprise, commerce, association

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