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Convention collective Fabrication des ciments (industrie de la)

CONVENTION COLLECTIVE FABRICATION DES CIMENTS (INDUSTRIE DE LA) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3280 | IDCC 363, 832, 833

Le Texte officiel de la convention collective FABRICATION DES CIMENTS (INDUSTRIE DE LA) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Fabrication des ciments (industrie de la) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur FABRICATION DES CIMENTS (INDUSTRIE DE LA), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Fabrication des ciments (industrie de la) brochure N°3280 (idcc 363, 832, 833), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Fabrication des ciments (industrie de la)
25/07/2019 JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 138
12/05/2018 Accord du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
27/12/2017 JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 159
14/10/2017 Adhésion par lettre du 27 septembre 2017 de la FNCB CFDT à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI
06/10/2017 JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 124
30/09/2017 JORF n°0229 du 30 septembre 2017
texte n° 133
05/08/2017 Accord du 7 juin 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la CPPNI
01/03/2017 Avenant du 17 mai 2017 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point au 1er mars 2017
06/08/2016 Accord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+
03/11/2015 JORF n°0255 du 3 novembre 2015
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3280

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Fabrication des ciments (industrie de la), (n° brochure 3280) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3280 ou idcc 363, 832, 833 ou convention collective Fabrication des ciments (industrie de la)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Fabrication des ciments (industrie de la)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3280 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Fabrication des ciments (industrie de la) dans une entreprise, commerce, association

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