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Convention collective Fabrication du verre a la main, semi-automatique et mixte

CONVENTION COLLECTIVE FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI-AUTOMATIQUE ET MIXTE :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3281 | IDCC 1821

Le Texte officiel de la convention collective FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI-AUTOMATIQUE ET MIXTE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Fabrication du verre a la main, semi-automatique et mixte et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI-AUTOMATIQUE ET MIXTE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Fabrication du verre a la main, semi-automatique et mixte brochure N°3281 (idcc 1821), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Fabrication du verre a la main, semi-automatique et mixte
01/01/2022 Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients
01/01/2021 Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 80
01/03/2019 Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
22/02/2019 Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 97
01/01/2019 Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
01/01/2019 Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)
05/12/2018 Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385)
11/07/2018 Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3281

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Fabrication du verre a la main, semi-automatique et mixte, (n° brochure 3281) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3281 ou idcc 1821 ou convention collective Fabrication du verre a la main, semi-automatique et mixte
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Fabrication du verre a la main, semi-automatique et mixte
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3281 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Fabrication du verre a la main, semi-automatique et mixte dans une entreprise, commerce, association

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