piwik

convention-collective-fr
Convention collective Etablissements de suite et de readaptation prives (sneserp) personnels médicaux et non médicaux: 3284

CONVENTION COLLECTIVE ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES (SNESERP) PERSONNELS MÉDICAUX ET NON MÉDICAUX: 3284 :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3284 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES (SNESERP) PERSONNELS MÉDICAUX ET NON MÉDICAUX: 3284 présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Etablissements de suite et de readaptation prives (sneserp) personnels médicaux et non médicaux: 3284 et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES (SNESERP) PERSONNELS MÉDICAUX ET NON MÉDICAUX: 3284 , etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Etablissements de suite et de readaptation prives (sneserp) personnels médicaux et non médicaux: 3284 brochure N°3284 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3284

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3284
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3284

19.53€ HT
Livre de la convention collective 3284
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3284

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3284
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Etablissements de suite et de readaptation prives (sneserp) personnels médicaux et non médicaux: 3284
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
27/08/2008 JORF n°0199 du 27 août 2008
09/11/2000 Accord collectif national de travail relatif aux établissements de suite et de réadaptation privés (personnel médical).
20/06/2000 Procès-verbal de clôture Procès-verbal du 20 juin 2000
11/05/2000 Accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
06/12/1999 Indemnisation des délégués participant aux réunions paritaires Accord du 6 décembre 1999
10/06/1998 CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 octobre 1970
10/06/1998 SALAIRES Avenant n° 62 du 10 juin 1998
21/11/1995 NOTE DE SERVICE Note de service du 21 novembre 1995
21/02/1995 SALAIRES Avenant n° 60 du 21 février 1995
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3284

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Etablissements de suite et de readaptation prives (sneserp) personnels médicaux et non médicaux: 3284 , (n° brochure 3284) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3284 ou idcc ou convention collective Etablissements de suite et de readaptation prives (sneserp) personnels médicaux et non médicaux: 3284
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Etablissements de suite et de readaptation prives (sneserp) personnels médicaux et non médicaux: 3284
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3284 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Etablissements de suite et de readaptation prives (sneserp) personnels médicaux et non médicaux: 3284 dans une entreprise, commerce, association

Top