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CONVENTION COLLECTIVE RADIODIFFUSION 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3285 | IDCC : 1922

 Versions disponibles pour la convention collective 3285
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Radiodiffusion
16/11/2019 JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 79
12/09/2019 JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 65
12/09/2019 JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 73
20/07/2019 Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
05/07/2019 JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 81
22/05/2019 JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 101
03/05/2019 JORF n°0103 du 3 mai 2019
texte n° 62
15/03/2019 Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
15/02/2019 Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 119

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Radiodiffusion, (n° brochure 3285) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3285 ou idcc 1922 ou convention collective Radiodiffusion
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Radiodiffusion
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3285 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Radiodiffusion dans une entreprise, commerce, association

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