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CONVENTION COLLECTIVE RADIODIFFUSION 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Radiodiffusion
Convention collective à jour le : 26/10/2020
Idcc : 1922
Numéro de brochure au journal officiel : 3285
Codes APE/NAF concernés par la convention : 5920Z, 6010Z, 6020B

  Versions disponibles pour la convention collective 3285

  Actualités de la convention collective 3285 - IDCC 1922

Date mise à jour Nouveau texte CCN Radiodiffusion
01/10/2020  Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires et de la mise en place d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche de la radiodiffusion.
01/01/2020 Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel
16/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
12/09/2019 JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 65
12/09/2019 JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 73
20/07/2019 Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
05/07/2019 JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 81
01/07/2019 Avenant n° 2 du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel
22/05/2019 JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 101
03/05/2019 JORF n°0103 du 3 mai 2019
texte n° 62

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Radiodiffusion, (n° brochure 3285) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3285 ou idcc 1922 ou convention collective Radiodiffusion
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Radiodiffusion
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3285 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Radiodiffusion dans une entreprise, commerce, association

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