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CONVENTION COLLECTIVE BOIS : NÉGOCE DE BOIS D´ŒUVRE ET PRODUITS DÉRIVES 

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Titre du ministère du travail : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Convention collective à jour le : 23/10/2020
Idcc : 1947
Numéro de brochure au journal officiel : 3287
Codes APE/NAF concernés par la convention : 4613Z, 4673A

  Versions disponibles pour la convention collective 3287

  Actualités de la convention collective 3287 - IDCC 1947

Date mise à jour Nouveau texte CCN Bois : négoce de bois d´œuvre et produits dérives
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 62
01/01/2019 Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction)
23/11/2017 Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
27/04/2017 JORF n°0099 du 27 avril 2017
texte n° 107
15/11/2016 Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
20/09/2014 JORF n°0218 du 20 septembre 2014
14/08/2014 Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention
12/06/2014 Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
11/06/2014 JORF n°0133 du 11 juin 2014
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3287

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bois : négoce de bois d´œuvre et produits dérives, (n° brochure 3287) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3287 ou idcc 1947 ou convention collective Bois : négoce de bois d´œuvre et produits dérives
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bois : négoce de bois d´œuvre et produits dérives
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3287 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bois : négoce de bois d´œuvre et produits dérives dans une entreprise, commerce, association

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