convention-collective-fr
Les commandes envoyées entre le 31 juillet et le 14 août seront expédiées à partir du 17 août.

CONVENTION COLLECTIVE EXPLOITANTS D´HÉLICOPTÈRES (PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Convention collective à jour le : 04/08/2020
Idcc : 1944
Numéro de brochure au journal officiel : 3288
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3288

  Actualités de la convention collective 3288 - IDCC 1944

Date mise à jour Nouveau texte CCN Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des)
10/10/2019 JORF n°0236 du 10 octobre 2019
texte n° 45
03/09/2019 Arrêté du 27 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
08/08/2019 Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
01/06/2019 Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
29/03/2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019
texte n° 74
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 108
10/01/2019 JORF n°0008 du 10 janvier 2019
texte n° 45
01/01/2019 Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
11/12/2018 Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3288

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des), (n° brochure 3288) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3288 ou idcc 1944 ou convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3288 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des) dans une entreprise, commerce, association

Top