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Convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des)

CONVENTION COLLECTIVE EXPLOITANTS D´HÉLICOPTÈRES (PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3288 | IDCC 1944

Le Texte officiel de la convention collective EXPLOITANTS D´HÉLICOPTÈRES (PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur EXPLOITANTS D´HÉLICOPTÈRES (PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des) brochure N°3288 (idcc 1944), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des)
03/09/2019 JORF n°0204 du 3 septembre 2019
texte n° 45
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
29/03/2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019
texte n° 74
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 108
10/01/2019 JORF n°0008 du 10 janvier 2019
texte n° 45
11/12/2018 Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018
20/09/2018 JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 78
03/02/2018 JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 77
01/01/2018 Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
24/11/2017 JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 104
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3288

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des), (n° brochure 3288) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3288 ou idcc 1944 ou convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3288 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Exploitants d´hélicoptères (personnel navigant technique des) dans une entreprise, commerce, association

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