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Convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr)

CONVENTION COLLECTIVE HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS (HCR) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3292 | IDCC 1979

Le Texte officiel de la convention collective HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS (HCR) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Hôtels, cafés, restaurants (hcr) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS (HCR), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr) brochure N°3292 (idcc 1979), vous pouvez consulter :

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Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective HCR ?

Les termes de la convention collective HCR sont applicables dans les départements métropolitains français, ainsi que dans les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3292 du Journal Officiel ?

La CCN 3292 intervient pour définir les conditions de travail ainsi que les avantages de l’ensemble du personnel des établissements exerçant comme activité exclusive l’hébergement avec ou sans repas, et autres services liés à la fourniture d’aliments et de boissons.

Plus précisément, la présente convention vise les restaurants, les salons de café tabac, les débits de boissons, les hôtels de préfecture et les hôtels de tourisme ainsi que les bowlings. 

La CCN n°3292 peut concerner les traiteurs-organisateurs de réception sous réserve des conditions établies par l'accord patronal du 17 mars 1999 dont les termes s'articulent autour de leur couverture conventionnelle.



Codes APE
1071D, 1105Z, 1107A, 4110D, 4723Z, 4725Z, 4726Z, 4789Z
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Hôtels, cafés, restaurants (hcr)
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 111
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 101
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 90
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 91
22/01/2019 Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
01/01/2019 Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 142
19/12/2018 Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
01/12/2018 Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
28/11/2018 JORF n°0275 du 28 novembre 2018
texte n° 85
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3292

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr), (n° brochure 3292) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3292 ou idcc 1979 ou convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3292 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr) dans une entreprise, commerce, association

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