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Convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr)

CONVENTION COLLECTIVE HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS (HCR) :

Texte officiel 2017 + Textes attachés 

Numéro brochure 3292 | IDCC 1979

Le Texte officiel de la convention collective HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS (HCR) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Hôtels, cafés, restaurants (hcr) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS (HCR), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr) brochure N°3292 (idcc 1979), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective HCR ?

Les termes de la convention collective HCR sont applicables dans les départements métropolitains français, ainsi que dans les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3292 du Journal Officiel ?

La CCN 3292 intervient pour définir les conditions de travail ainsi que les avantages de l’ensemble du personnel des établissements exerçant comme activité exclusive l’hébergement avec ou sans repas, et autres services liés à la fourniture d’aliments et de boissons.

Plus précisément, la présente convention vise les restaurants, les salons de café tabac, les débits de boissons, les hôtels de préfecture et les hôtels de tourisme ainsi que les bowlings. 

La CCN n°3292 peut concerner les traiteurs-organisateurs de réception sous réserve des conditions établies par l'accord patronal du 17 mars 1999 dont les termes s'articulent autour de leur couverture conventionnelle.



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La convention collective 3292 (dont l'idcc est 1979) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Hôtels, cafés, restaurants (hcr). L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3292 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3292.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3292 Hôtels, cafés, restaurants (hcr) :

Le 15 mars 2017

JORF n°0062 du 14 mars 2017
texte n° 42

Le 18 janvier 2017

JORF n°0014 du 17 janvier 2017
texte n° 75

Le 11 septembre 2016

JORF n°0211 du 10 septembre 2016
texte n° 57

Le 31 juillet 2016

JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 103

Le 03 juillet 2016

JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 79

Le 23 avril 2016

JORF n°0095 du 22 avril 2016
texte n° 114

Le 09 mars 2016

JORF n°0057 du 8 mars 2016
texte n° 90

Le 05 mars 2016

JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 95

Le 08 février 2016

Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Le 08 février 2016

Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3292

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr), (n° brochure 3292) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3292 ou idcc 1979 ou convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3292 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr) dans une entreprise, commerce, association

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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