piwik

convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS (HCR) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3292 | IDCC : 1979

 Versions disponibles pour la convention collective 3292
 







Aide pour commander :

  01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective HCR ?

Les termes de la convention collective HCR sont applicables dans les départements métropolitains français, ainsi que dans les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3292 du Journal Officiel ?

La CCN 3292 intervient pour définir les conditions de travail ainsi que les avantages de l’ensemble du personnel des établissements exerçant comme activité exclusive l’hébergement avec ou sans repas, et autres services liés à la fourniture d’aliments et de boissons.

Plus précisément, la présente convention vise les restaurants, les salons de café tabac, les débits de boissons, les hôtels de préfecture et les hôtels de tourisme ainsi que les bowlings. 

La CCN n°3292 peut concerner les traiteurs-organisateurs de réception sous réserve des conditions établies par l'accord patronal du 17 mars 1999 dont les termes s'articulent autour de leur couverture conventionnelle.



Codes APE
1071D, 1105Z, 1107A, 4110D, 4723Z, 4725Z, 4726Z, 4789Z, 5510Z, 5520Z, 5530Z, 5590Z, 5610A, 5610B, 5610C, 5621Z, 5629A, 5630Z, 6420Z, 6430Z, 6499Z, 6619A, 6630Z, 6810Z, 6820B, 6832A, 7010Z, 7721Z, 8230Z, 9200Z, 9311Z, 9604Z

Abonnement CCN 3292

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3292
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3292

23.70€ HT
Livre de la convention collective 3292
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3292

1.50€ HT
Téléchargement de la convention collective 3292
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Hôtels, cafés, restaurants (hcr)
27/01/2020  Extension envisagée sur la création de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation de l’industrie hôtelière (CNEPF-IH)

La demande d’extension (JORF n°0252 - texte n°65) se rapporte à l'accord du 19 décembre 2018 qui définit les grandes orientations en matière d’emploi et de formation par la mise en place de la CNEPF-IH au sein de la Branche Hôtels, Restaurants, Cafés (HCR).

29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 67
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 111
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 101
03/05/2019 Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 90
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 91
22/01/2019 Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
01/01/2019 Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3292

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr), (n° brochure 3292) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3292 ou idcc 1979 ou convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3292 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr) dans une entreprise, commerce, association

Top