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Sommaire Convention collective Hôtels, cafés, restaurants (hcr)

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Texte IDCC 1979: Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997


    • Préambule
    • Titre Ier. Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Entrée en vigueur - Durée
      • Révision ou modification
      • Dénonciation
      • Commission nationale d'interprétation et de conciliation
      • Commissions décentralisées de conciliation : 1. Niveau de constitution
      • Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée.
    • Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • Liberté d'opinion
      • Droit syndical
      • Représentation du personnel
    • Titre III. Égalité professionnelle
      • Egalité professionnelle entre hommes et femmes
    • Titre IV. Contrat de travail
      • Embauche
      • Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
      • Contrat à durée indéterminée
      • Contrat à durée déterminée
      • Contrat à temps partiel
      • Travailleurs handicapés
      • Promotion interne
    • Titre V. Apprentissage et formation
      • Apprentissage
      • Formation professionnelle
      • Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
    • Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
      • Temps de travail dans l'industrie hôtelière
      • Aménagement du temps de travail
    • Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
      • Congés payés
      • Indemnités de congé
      • Congés pour événements familiaux
      • Congés pour enfant malade
      • Jours fériés
      • Congés de formation économique, sociale et syndicale
      • Maternité
      • Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude
    • Titre VIII. Rupture du contrat de travail
      • Préavis
      • Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
      • Indemnisation de licenciement
      • Départ à la retraite
    • Titre IX. Salaires et classifications
      • Classifications
      • Salaires
    • Titre X. Prévoyance
  • Annexe d'application n° 1 ; grille de classification
    • Définition générale du niveau I - Employés
    • Définition générale du niveau II - Employés qualifiés.
    • Définition générale du niveau III - Employés qualifiés.
    • Définition générale du niveau IV - Maîtrise.
    • Définition générale du niveau V - Cadres.
  • Annexe d'application n° 2 - Accord du 2 mars 1998
    • Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
  • Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
  • Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
    • Champ d'application
    • Catégorie de personnel concerné
    • Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
    • Entrée en vigueur
    • Clause résolutoire
    • ANNEXE
  • Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
  • Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)
    • Commission décentralisée de conciliation en région Centre
      • I. - Composition de la commission
      • II - Rôle de la commission
      • III - Saisine de la commission
      • Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation
  • Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Composition
    • Fonctionnement
    • Protection des membres salariés
    • Publicité - Dépôt légal - Extension
  • Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
    • Préambule
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Champ d'application
      • Extension du champ d'application
      • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
    • TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Durée du travail
      • Heures supplémentaires
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Durées maximales du travail
      • Temps d'habillage, de déshabillage
      • Affichage et contrôle de la durée du travail
      • Temps partiel
      • Aménagement du temps de travail
    • TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS
      • Congés payés conventionnels
      • Jours fériés
    • TITRE IV : CADRES
      • Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable
      • Indemnités de départ à la retraite pour les cadres
    • TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS
      • Compte épargne temps
    • TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT
      • Travail de nuit
    • TITRE VII : RÉMUNÉRATION
      • Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture
    • TITRE VIII : PRÉVOYANCE
      • Prévoyance
      • Suivi de l'accord
    • ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Modulation du temps de travail
      • Organisation du temps de travail sous forme de cycle
      • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
      • Temps partiel modulé sur l'année
    • ANNEXE II : RELEVÉ DE DÉCISIONS TECHNIQUES PRÉVOYANCE
  • Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
    • Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
  • Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
    • Durée et date d'effet
    • Formalités de dépôt
    • Modalités de révision et de dénonciation
  • Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
    • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
  • Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
    • Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
  • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
    • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  • Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
    • TITRE Ier : dispositions générales
      • Champ d'application
      • Extension du champ d'application
      • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
    • TITRE II : durée et aménagement du temps de travail
      • Durée du travail
      • Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures
      • Heures supplémentaires
      • Durées maximales du travail
      • Temps d'habillage et de déshabillage
      • Affichage et contrôle de la durée du travail
      • Compte épargne-temps
      • Aménagement du temps de travail
    • TITRE III : jours fériés
      • Jours fériés autres que le 1er Mai
    • TITRE IV : travail de nuit
      • Travail de nuit
    • TITRE V : temps partiel
      • Temps partiel
    • TITRE VI : classifications
      • Classifications
    • TITRE VII : prévoyance
      • Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
    • TITRE VIII : chèques-vacances
      • Chèques-vacances
    • TITRE IX : suivi de l'accord
      • Durée, entrée en vigueur, dépôt
      • Révisions et modifications
    • TITRE X : thèmes de négociation prioritaires
    • Annexe I : L'aménagement du temps de travail
      • Modulation du temps de travail.
      • Organisation du temps de travail sous forme de cycle.
      • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.
      • Temps partiel modulé sur l'année.
    • Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés
    • Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire
  • Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
    • Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
  • Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
  • Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
    • Champ d'application
    • Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
    • Reconnaissance des acquis de la formation
    • Information et orientation
    • Insertion des nouveaux professionnels dans les entreprises par l'acquisition d'une qualification en alternance
    • Accueil et intégration durable dans l'entreprise
    • Objectifs en matière d'apprentissage
    • Favoriser et développer l'accès à la formation dans les TPE
    • Optimiser l'accès à la formation des saisonniers
    • Paritarisme et régions : les CRPF-IH et les CRPE-IH
    • Égalité d'accès à la formation hommes-femmes
    • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
    • Salariés disposant d'un bas niveau de qualification
    • Accès à la formation des personnes handicapées
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Suivi de l'accord
    • Publicité de l'accord
    • Extension de l'accord
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Curriculum vitae europass
  • Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
  • Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
    • Modification de l'article 18.2 (Garanties)
    • Entreprises disposant déjà d'un contrat de prévoyance
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt. ? Publicité
    • Interprétation
  • Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
    • Champ d'application
    • Extension du champ d'application
    • Salaires minima conventionnels horaires
    • Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Révisions et modifications
  • Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
    • Préambule
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Modification de l'article 18.2 « Garanties »
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Cessation du contrat de travail
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Extension du champ d'application
    • Rémunération
    • Négociation des salaires minima conventionnels horaires
    • Reconnaissance des qualifications
    • Prévoyance et mutuelle
    • Prime liée à la réduction du taux de la TVA
    • Prime liée à la réduction du taux de la TVA
    • Jours fériés
    • Valorisation de la fonction tutorale
    • Négociation collective de branche
    • Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
    • Champ d'application
    • Extension du champ d'application
    • Valorisation de la fonction tutorale
    • Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Révisions et modifications
  • Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Dispositions spécifiques relatives à la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans les départements d'outre-mer
    • Durée, entrée en vigueur, extension et dépôt
    • Révision et modification
  • Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Objet de l'accord
    • Champ d'application
    • Couverture conventionnelle obligatoire
    • Salariés bénéficiaires du régime
    • Date d'effet des garanties
    • Périodes de suspension du contrat de travail
    • Cessation des garanties
    • Maintien des garanties
    • Position des partenaires sociaux sur une couverture dans les cas de sorties de branche
    • Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires
    • Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires
    • Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires
    • Territorialité des garanties
    • Montant de la cotisation et répartition
    • Montant de la cotisation et répartition
    • Echéance et paiement des cotisations
    • Prévention
    • Action sociale et prévention
    • Garanties collectives ou individuelles complémentaires et supplémentaires
    • Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime
    • Durée et date d'entrée en vigueur
    • Révision et modification
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Dénomination de l'association
    • Objet social de l'association
    • Ressources affectées au financement de l'association
    • Affectation des ressources destinées aux fonctionnement de la CPS de HCR Prévoyance et à ses actions de promotion du régime
    • Affectation des ressources destinées au fonctionnement de la CPP de HCR Santé et à ses actions de promotion du régime
    • Affectation des budgets issus du fonds d'actions collectives et sociales de HCR Prévoyance et du fonds d'actions sociales de HCR Santé
    • Administration de l'association
    • Pouvoirs du conseil d'administration
    • Organisation du conseil d'administration
    • Durée de l'association
    • Règlement intérieur de l'association
    • Bilan comptable et rapport d'activité annuel de l'association
    • Règles de dissolution
    • Révision et dénonciation de l'accord
    • Formalité. ? Publicité
    • Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Extension
  • Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
  • Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Modification des dispositions de l'article 18.2.4 bis « Rente de conjoint substitutive »
    • Complément à l'article 18.5 « Cotisation et répartition »
    • Entreprises disposant d'un contrat de prévoyance en dehors de la mutualisation du régime conventionnel de prévoyance
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet du présent accord
    • Situations de travail illégal visées
    • Actions d'information et de prévention du travail illégal
    • Observatoire de suivi
    • Le travail illégal est un délit sanctionné pénalement
    • Dispositions générales
  • Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Préambule
    • Tableau de prestations
    • Caractère responsable du régime frais de santé
    • Modalités d'application de la carence sur les garanties optiques et dentaires
    • Dépôt et publicité. ? Extension
  • Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Extension du champ d'application
    • Objet
    • Modalités et conditions de la formation
    • Dispenses
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
    • Création de l'article 12.1 « Changement de prestataire et continuité du contrat de travail »
    • Extension et entrée en vigueur
  • Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Définitions
    • Identification et évaluation des facteurs de risques dans la branche des HCR
    • Prévention et actions
    • Acteurs impliqués
    • Emploi des seniors
    • Suivi de l'application de l'accord (observatoire)
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail
  • Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Préambule
    • Salariés bénéficiaires du régime
    • Portabilité : modification de l'article 9
    • Date d'effet. ? Dépôt et publicité. ? Extension
  • Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Objet
    • Bénéficiaires de garantie
    • Date d'entrée en vigueur. ? Dépôt et publicité. ? Extension
  • Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Détermination de la période de référence
    • Détermination de la durée du travail sur la période de référence
    • Durées maximales de travail
    • Détermination des rythmes de travail
    • Conditions et délais de prévenance des changements de la durée ou d'horaire de travail
    • Limites pour le décompte des heures supplémentaires
    • Lissage de la rémunération
    • Conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence
    • Durée. ? Dépôt. ? Entrée en vigueur
    • Révision et modification
  • Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Préambule
    • Modification de l'article 1er « Objet du régime »
    • Suppression de l'article 2 « Assurance et gestion collective »
    • Modification de l'article 3 « Champ d'application »
    • Modification de l'article 3 bis « Extension du champ d'application »
    • Modification de l'article 4 « Adhésion des entreprises au régime frais de santé conventionnel »
    • Modification de l'article 5 « Salariés bénéficiaires du régime »
    • Modification de l'article 6 « Date d'effet des garanties »
    • Modification de l'article 7 « Période de suspension du contrat de travail »
    • Modification de l'article 8 « Cessation des garanties »
    • Modification des articles 9 et 10
    • Modification de l'article 11
    • Modification de l'article 12
    • Suppression de l'article 13 « Versement des prestations »
    • Modification de l'article 14 « Territorialité des garanties »
    • Modification de l'article 15 « Montant de la cotisation et répartition »
    • Modification de l'article 16 « Echéance et paiement des cotisations »
    • Modification de l'article 17 « Prévention »
    • Modification de l'article 18 « Action sociale »
    • Modification de l'article 19 « Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires »
    • Modification de l'article 20 « Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime »
    • Suppression de l'article 21 « Missions de la commissions paritaire de pilotage »
    • Numérotation et subdivision en chapitres
    • Date d'effet
  • Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes
    • 1. Salarié pouvant être soumis à une convention individuelle de forfait en jours sur l'année ? la notion de cadre autonome
    • 2. Forfait annuel en jours
    • 3. Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • 4. Révision, dénonciation et modification
  • Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Préambule
    • Modification de l'article 4 « salariés bénéficiaires du régime »
    • Date d'effet
  • Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Préambule
    • Tableau de prestations au 1er janvier 2018
    • Dispositions finales. ? Date d'effet
  • Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
    • Préambule
    • Tableau de prestations au 1er avril 2018
    • Dispositions finales. ? Date d'effet
  • Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Garantie handicap
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires
    • Salaires minimaux conventionnels
  • Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires
    • Salaires minimaux conventionnels
  • Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires
    • Salaires
  • Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires
    • Salaires
  • Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Rémunération
    • Négociation des salaires minima conventionnels horaires
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Rémunération
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Rémunération
    • Prime TVA
    • Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Rémunération
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Minima conventionnels
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Champ d'application
    • Minima conventionnels
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Minima conventionnels
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
    • Révision et modification
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007.
  • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs - organisateurs de réception
  • Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
  • Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
  • Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005
  • Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
  • Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
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