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Convention collective Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

CONVENTION COLLECTIVE NAVIGATION INTÉRIEURE (PERSONNEL DES ENTREPRISES DES TRANSPORTS DE PASSAGERS) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3293 | IDCC 1974

Le Texte officiel de la convention collective NAVIGATION INTÉRIEURE (PERSONNEL DES ENTREPRISES DES TRANSPORTS DE PASSAGERS) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur NAVIGATION INTÉRIEURE (PERSONNEL DES ENTREPRISES DES TRANSPORTS DE PASSAGERS), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) brochure N°3293 (idcc 1974), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 86
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 133
12/02/2019 Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 153
08/12/2017 JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 106
04/01/2017 JORF n°0003 du 4 janvier 2017
texte n° 37
01/01/2017 Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
01/01/2016 Accord du 5 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
28/11/2015 JORF n°0276 du 28 novembre 2015
13/01/2015 JORF n°0010 du 13 janvier 2015
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3293

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers), (n° brochure 3293) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3293 ou idcc 1974 ou convention collective Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3293 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) dans une entreprise, commerce, association

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