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Sommaire Convention collective Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

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Texte IDCC 1974: Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.


  • Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Durée, dénonciation et révision
      • Adhésion à la convention collective
      • Conventions collectives et accords antérieurs
      • Dépôt légal
    • Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
      • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Section syndicale
      • Délégués syndicaux
      • Exercice du droit syndical
    • Chapitre III : Représentation du personnel
      • Délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Formation des membres du CHSCT
      • Médecine du travail
    • Chapitre IV : Contrat de travail
      • Embauche
      • Etablissement du contrat de travail
      • Période d'essai
      • Modification au contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail
      • Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai
      • Indemnités de licenciement
      • Départ à la retraite
      • Indemnités de fin de carrière
      • Départ à la retraite anticipé
      • Contrat à durée déterminée
      • Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier
      • Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire
    • Chapitre V : Rémunérations
      • Egalité de traitement
      • Rémunérations annuelles minimales garanties
      • Rémunération des heures supplémentaires
      • Définition de l'ancienneté
      • Majoration pour ancienneté
      • Frais de déplacement
    • Chapitre VI : Durée et organisation du travail
      • Préambule
      • Durée du travail
      • Heures supplémentaires, repos compensateurs et repos journalier.
      • Heures supplémentaires et repos compensateurs
      • Organisation et aménagement du travail
      • Repos hebdomadaire
      • Congés payés
      • Congés payés exceptionnels de courte durée
      • Travail des jours fériés
      • Congés de formation économique, sociale et syndicale
      • Congés spéciaux non rémunérés
      • Service national et obligations militaires
      • Définition et constat d'absence
    • Chapitre VII : Maladie, accidents et maternité
      • Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident
      • Grossesse et maternité
      • Inaptitude physique, temporaire ou définitive
    • Chapitre VIII : Formation professionnelle et emploi
      • Organisation de la formation professionnelle
      • Actions prioritaires de formation
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Chapitre IX : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
      • Règlement intérieur
      • Droits et mesures disciplinaires
    • Chapitre X : Modalités d'application
      • Publicité
      • Règlement des différends et litiges
      • Date d'application
  • Annexe I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres
    • Classification des emplois
  • Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques
    • Classification des emplois
  • Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
    • Champ d'application
    • Définitions des emplois, fonctions et compétences
  • Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail
    • Chapitre Ier : Régimes annuels de la modulation du travail
      • Mise en ?uvre dans les entreprises
      • Période de décompte
      • Limites de répartition des horaires
      • Rémunération mensuelle
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
      • Recours au chômage partiel
      • Contreparties de l'annualisation du temps de travail
    • Chapitre II : Organisation du travail par cycles et en service continu
      • Mise en ?uvre dans les entreprises
      • Période de décompte et heures supplémentaires
      • Organisation et prise des repos divers (1)
      • Contrepartie à ce type d'organisation du travail par cycles et en service continu
  • Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • " Capitaine de bateau fluvial "
        • 1. Création - Titre et position du CQP
        • 2. Champs d'application géographique, professionnel et catégorie du CQP
        • 3. Référence aux emplois qualifiés correspondants
        • 4. Référentiel des activités professionnelles
        • 5. Référentiel des compétences
        • 6. Objectif de la formation
        • 7. Public visé et pré-requis
        • 8. Cadre juridique de la formation au CQP
        • 9. Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels et du CQP
        • 10. Durée de l'accord de création du CQP
        • 11. Contenu de la formation
        • 12. Modalités de validation des acquis professionnels
        • 13. Modalités d'agrément par la CPNEFP des organismes de formation.
        • 14. Bilan annuel - Modification et suppression du CQP
        • 15. Dépôt et extension
    • Annexes
    • Mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification
    • Annexe IV
    • Référentiel de compétences
    • Annexe V
    • Référentiel des savoirs associés
    • Annexe VI
    • Période de formation en milieu professionnel
    • Annexe VII
    • Modalités de délivrance du certificat de qualification Règlement d'examen : définition des épreuves
    • Annexe VIII
    • Formation minimale de découverte et d'initiation FMDI
    • Annexe IX
  • Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
    • Préambule
    • Champ d'application professionnel
    • Création de certificats de qualification professionnelle
    • Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle
    • Jury d'examen
    • Modification ou suppression d'un CQP
    • Précisions de l'accord
    • Durée, dépôt extension
  • Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
  • Avenant du 10 janvier 2005 relatif au contrat à durée déterminée
  • Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
  • Avenant n° 2 du 28 février 2008 portant modifications diverses
  • Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
    • Annexes
  • Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Préambule
    • Annexes
    • Objet
    • Champ d'application
    • Répartition de la cotisation
    • Salariés concernés
    • Cas de dispense d'affiliation
    • Respect des critères de responsabilité
    • Tableaux de garanties
    • Choix de deux organismes assureurs
    • Suivi du régime complémentaire frais de santé
    • Entrée en vigueur et durée
    • Extension
    • Révision
    • Dénonciation
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Chapitre Ier : Structures institutionnelles et professionnelles
    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • OPCA de branche
    • Organismes professionnels de développement de la formation professionnelle
      • Chapitre II : Qualifications professionnelles
    • Certificats de qualification professionnelle de la branche
    • Socle de connaissances et de compétences professionnelles
    • Parcours de professionnalisation
    • Liste des qualifications professionnelles
      • Chapitre III : Formation initiale
    • Contrats d'apprentissage et priorités en matière d'emploi
    • Contrats de professionnalisation
    • Accueil dans les entreprises et missions des maîtres d'apprentissage et des tuteurs
      • Chapitre IV : Formation continue
    • Orientations de la branche
    • Plan de formation
    • Compte personnel de formation (CPF)
    • Période de professionnalisation
    • Renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle
      • Chapitre V : Financement de la formation professionnelle
    • Contributions financières des entreprises à la formation professionnelle continue
    • Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis
    • Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis
    • Financement d'actions collectives
    • Titre II Dispositions diverses
    • Validation des acquis de l'expérience
    • Entretien professionnel
    • Bilan de compétences
    • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
    • Annulation de l'accord du 6 septembre 2011 et de l'avenant du 15 novembre 2013
    • Entrée en application de l'accord
    • Publicité et dépôt
    • Extension
    • Annexe
  • Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
    • Champ d'application
    • Entrée en application de l'accord
    • Publicité et dépôt
    • Extension
  • Rémunérations annuelles minima garanties applicable du 1er janvier au 31 décembre 1997
    • Barème des rémunérations annuelles minima garanties applicable du 1er janvier au 31 décembre 1997
  • Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2007
  • Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008
  • Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009
  • Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
    • Annexe
  • Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011
    • Annexe
  • Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013
    • Annexe
  • Accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2014
    • Annexe
  • Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2015
    • Annexe
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de passagers en navigation intérieure. JORF 20 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974). JORF 30 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 1974). JORF 28 octobre 2006.
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