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Convention collective Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparées

CONVENTION COLLECTIVE PÂTES ALIMENTAIRES SÈCHES ET COUSCOUS NON PRÉPARÉES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3294 | IDCC 1987

Le Texte officiel de la convention collective PÂTES ALIMENTAIRES SÈCHES ET COUSCOUS NON PRÉPARÉES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparées et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PÂTES ALIMENTAIRES SÈCHES ET COUSCOUS NON PRÉPARÉES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparées brochure N°3294 (idcc 1987), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparées
27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 90
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 121
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 124
12/01/2019 JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 92
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
14/07/2018 JORF n°0161 du 14 juillet 2018
texte n° 90
05/07/2018 Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
01/01/2018 Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
21/12/2017 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3294

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparées, (n° brochure 3294) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3294 ou idcc 1987 ou convention collective Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparées
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparées
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3294 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparées dans une entreprise, commerce, association

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