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Convention collective chaînes cafeterias

CONVENTION COLLECTIVE CHAÎNES CAFETERIAS :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3297 | IDCC 2060

Le Texte officiel de la convention collective CHAÎNES CAFETERIAS présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : chaînes cafeterias et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CHAÎNES CAFETERIAS, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective chaînes cafeterias brochure N°3297 (idcc 2060), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN chaînes cafeterias
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 94
31/12/2018 Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 165
01/12/2018 Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
12/06/2018 JORF n°0133 du 12 juin 2018
texte n° 46
17/02/2018 Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
08/12/2017 JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 109
13/09/2017 JORF n°0214 du 13 septembre 2017
texte n° 88
01/07/2017 Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3297

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective chaînes cafeterias, (n° brochure 3297) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3297 ou idcc 2060 ou convention collective chaînes cafeterias
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective chaînes cafeterias
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3297 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective chaînes cafeterias dans une entreprise, commerce, association

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