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CONVENTION COLLECTIVE CHAÎNES CAFETERIAS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3297 | IDCC : 2060

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Date mise à jour Nouveau texte CCN chaînes cafeterias
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 94
31/12/2018 Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 165
01/12/2018 Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
12/06/2018 JORF n°0133 du 12 juin 2018
texte n° 46
17/02/2018 Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
08/12/2017 JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 109
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
13/09/2017 JORF n°0214 du 13 septembre 2017
texte n° 88
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3297

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective chaînes cafeterias, (n° brochure 3297) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3297 ou idcc 2060 ou convention collective chaînes cafeterias
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective chaînes cafeterias
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3297 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective chaînes cafeterias dans une entreprise, commerce, association

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