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Activités et métiers concernés par la CCN 3300

Convention collective Mutualité

Actualités de la convention collective

MUTUALITÉ

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Titre : MUTUALITÉ
Numéro brochure : 3300
IDCC : 2128
Demande d'extension sur le barème des salaires dans la branche des commerces de détail non-alimentaires
Date mise à jour Nouveau texte CCN Mutualité
08/04/2020  Visualiser le texte source

La demande d’extension (Jorf 0258 texte n°111) se rapporte aux dispositions des deux avenants du 21 juin 2019, concernant d’une part les conditions de révision et de dénonciation de la convention collective nationale des organismes de mutualité (avenant n° 26), d’autre part la formation professionnelle et l’emploi (Avenant n° 27).

01/01/2999 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
01/01/2020 Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective
01/01/2020 Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
21/04/2020  Extension sur l’accès égal des salariés des organismes mutualistes aux garanties collectives de prévoyance à partir du 23 octobre 2019

L’extension Jorf 0247 texte n°79 rend obligatoire à compter du 23 octobre 2019 les dispositions de l’avenant n°22 du 8 décembre 2017 relatif aux garanties collectives d’incapacité, d’invalidité et de décès des salariés des organismes mutualistes.

21/09/2019 Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité
20/09/2019 Accord du 20 septembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2019-2020
08/05/2020  Extension envisagée sur la révision de la classification et la rémunération de la ccn 3300 Idcc 2128

La demande d’extension Jorf n°0192 texte n° 76 se rapporte aux dispositions de l’accord du du 15 mars 2019 relatif aux objectifs de modernisation de la convention collective (mesures pour améliorer l’attractivité et la lisibilité).

21/06/2019 Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
21/06/2019 Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective
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