convention-collective-fr

Sommaire Convention collective Mutualité

Retrouvez la version complète de la convention collective Mutualité accessible immédiatement en version :

Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. (IDCC: 2128)

Numéro de brochure:3300

Texte de base

    Convention collective nationale du 31 janvier 2000 (Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. )

    • Préambule
      • Article
    • I. - Dispositions générales
      • 1.1. Champ d'application (1)
        • Article
      • 1.2. Date d'effet
        • Article
      • 1.3. Durée
        • Article
      • 1.4. Révision et dénonciation
        • Article
    • II - Droit syndical
      • 2.1. Dispositions générales
        • Article
      • 2.2. Conditions d'exercice du droit syndical
        • Article
      • 2.3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication
        • Article
      • 2.4. Crédits d'heures
        • Article
      • 2-3. Crédit d'heures dans les organismes de moins de 50 salariés
        • Article
        • Article
      • 2.5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales
        • Article
        • Article
      • 2.6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électif
        • Article
      • 2.7. Fonctions syndicales hors de l'entreprise
        • Article
        • Article
      • 2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualité
        • Article
    • III - Institutions représentatives du personnel
      • 3.1. Représentation du personnel
        • Article
      • 3.2. Financement des activités sociales et culturelles
      • 3.2. Exercice des mandats
        • Article
      • 3.3. Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
      • 3.3. Financement des activités sociales et culturelles
        • Article
        • Article
      • 3.4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
        • Article
    • IV. - Recrutement et emploi
      • Article
      • 4.1. Recrutement
        • Article
      • 4.2. Contrat à durée déterminée
        • Article
      • 4.3. Période d'essai
        • Article
      • 4.4. Examen médical
        • Article
      • 4.5. Mutations
        • Article
      • 4.6. Mobilité interne et promotion
        • Article
      • 4.7. Emplois réservés
        • Article
      • 4.8. Dispositions spéciales en cas de décès
        • Article
    • V. - Durée et conditions de travail
      • 5.1. Dispositions générales
        • Article
      • 5.2. Heures supplémentaires
        • Article
      • 5.3. Temps partiel
        • Article
    • VI. - Classification du personnel
      • 6.1. Principe
        • Article
      • 6.2. Remplacement temporaire
        • Article
    • VII. - Rémunération minimale annuelle garantie
      • 7.1. Rémunération minimale annuelle garantie
        • Article
      • 7.2. Rémunération effective
        • Article
      • 7.3. Indemnité différentielle de transposition
        • Article
    • VIII. - Évolution de carrière
      • 8.1. Evolution de carrière (application)
        • Article
      • 8.2. Evolution de carrière
        • Article
      • 8.3. Garantie minimale d'évolution de carrière
        • Article
      • 8.4. Changement de classe
        • Article
    • IX. - Formation professionnelle et emploi (1)
      • 9.1. Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue
      • 9.2. Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé.
      • 9.3. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
      • 9.4. OEMM.
      • 9.4. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM).
      • 9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM.
      • 9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
      • 9.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre
      • 9.7. Plan de formation
      • 9.8. Droit individuel à la formation
      • 9.9. Périodes de professionnalisation
      • 9.10. Contrats de professionnalisation
      • 9.11. Reconnaissance des formations diplômantes.
      • 9.11. Certificats de qualification professionnelle de branche
      • 9.12. Reconnaissance des formations diplômantes
      • 9.13. Passeport orientation/formation
      • 9.14. Bilan d'étape professionnel
      • 9.15. Participation des salariés à des jurys et prise en charge des coûts
    • IX. - Formation professionnelle et emploi
      • 9.1. Objectifs et orientations de la formation professionnelle
        • Article
      • 9.2. Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versement
        • Article
        • Article
      • 9.3. Plan de formation
        • Article
      • 9.4. Compte personnel de formation (CPF)
        • Article
      • 9.5. Périodes de professionnalisation
        • Article
        • Article
      • 9.5. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        • Article
        • Article
      • 9.6. Contrats de professionnalisation
        • Article
        • Article
      • 9.7. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article
      • 9.8. Bilan de compétences
        • Article
      • 9.9. Certificats de qualification professionnelle
        • Article
      • 9.10. Reconnaissance des formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes
        • Article
      • 9.11. Tutorat
        • Article
      • 9.12. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article
        • Article
      • 9.13. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM)
        • Article
      • 9.14. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
        • Article
        • Article
    • X. - Congés
      • 10.1. Congé annuel
        • Article
      • 10.2. Congés exceptionnels
        • Article
        • Article
    • XI. - Service national et journée citoyenne (1)
        • Article
      • 11.2 (1) Appel de préparation à la défense
        • Article
    • XII. - Maladie. - Accident du travail
      • 12.1. Indemnisation par l'employeur
        • Article
      • 12.2. Indemnisation par les régimes complémentaires
        • Article
      • 12.3. Autres dispositions
        • Article
    • XIII. - Maternité - Adoption
      • Article
    • XIV. - Retraite
      • 14.1. Conditions (1)
        • Article
      • 14.2. Montant de l'indemnité (1)
        • Article
    • XV - Garanties sociales
      • 15.1. Régime de retraite
        • Article
      • 15.2. Garanties de prévoyance
        • Article
      • 15.3. Garanties de santé
        • Article
    • XVI. - Démission et licenciement
      • 16.1. Délai-congé
        • Article
      • 16.2. Indemnités de licenciement
        • Article
      • 16.3. Licenciement collectif
        • Article
    • XVII. - Mesures disciplinaires
      • 17.1. Mesures disciplinaires par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalité
        • Article
    • XVIII. - Commissions paritaires
      • 18.1. Commission paritaire d'interprétation
        • Article
      • 18.1. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article
      • 18.2. Commission paritaire de conciliation
        • Article
      • 18.3. Commission paritaire nationale
      • 18.4. Indemnisation des membres
        • Article
      • 18.3. Indemnisation des membres
        • Article

Textes Attachés

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Politique salariale pour 2008 (Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Politique salariale pour l'année 2012 (Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Politique salariale au 1er janvier 2013 (Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    Arrêté du 17 août 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la mutualité. JORF 28 août 2001.)

      • Article 1

    Arrêté du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 29 décembre 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 12 juin 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 juin 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 mai 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 15 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 22 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 13 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 23 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 20 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3300

Texte de base

    Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

    • Avant-propos
      • Article
      • Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
      • Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
      • Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
      • Article 6 (Développer le tutorat)
      • Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
      • Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
      • Article 7.2 (Mise en ?uvre de l'entretien professionnel)
      • Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
      • Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
      • Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
      • Article 11 (Dispositions diverses)
      • Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 11.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
      • Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
      • Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3300

Texte de base

    Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
      • Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
      • Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Evolution professionnelle)
      • Article 5 (Egalité salariale et classifications)
      • Article 5.1 (Egalité salariale)
      • Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
      • Article 6 (Conditions de travail)
      • Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
      • Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
      • Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
      • Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
      • Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
      • Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
      • Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
      • Article 12 (Communication)
      • Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
      • Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
      • Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
      • Article 16 (Dispositions diverses)
      • Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 16.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3300

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. ? Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. ? Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
Top