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Convention collective Missions locales et paio

CONVENTION COLLECTIVE MISSIONS LOCALES ET PAIO :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3304 | IDCC 2190

Le Texte officiel de la convention collective MISSIONS LOCALES ET PAIO présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Missions locales et paio et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MISSIONS LOCALES ET PAIO, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Missions locales et paio brochure N°3304 (idcc 2190), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Missions locales et paio
01/01/2019 Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
30/11/2018 JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 131
01/05/2018 Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
01/01/2018 Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance
01/01/2018 Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance
27/12/2017 JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 173
12/10/2017 JORF n°0239 du 12 octobre 2017
texte n° 85
05/10/2017 JORF n°0233 du 5 octobre 2017
texte n° 54
01/09/2017 Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2017
10/05/2017 JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 284
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3304

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Missions locales et paio, (n° brochure 3304) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3304 ou idcc 2190 ou convention collective Missions locales et paio
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Missions locales et paio
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3304 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Missions locales et paio dans une entreprise, commerce, association

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