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CONVENTION COLLECTIVE ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3309 | IDCC : 2272

 Versions disponibles pour la convention collective 3309
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Assainissement et maintenance industrielle
05/11/2019 JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 90
15/06/2019 JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 88
01/03/2019 Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019
27/12/2018 JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 84
10/08/2018 Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018
14/07/2018 JORF n°0161 du 14 juillet 2018
texte n° 95
01/04/2018 Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018
23/06/2017 JORF n°0146 du 23 juin 2017
texte n° 39
06/05/2017 JORF n°0107 du 6 mai 2017
texte n° 110
01/04/2017 Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3309

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle, (n° brochure 3309) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3309 ou idcc 2272 ou convention collective Assainissement et maintenance industrielle
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Assainissement et maintenance industrielle
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3309 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Assainissement et maintenance industrielle dans une entreprise, commerce, association

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