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Convention collective Métiers du verre

CONVENTION COLLECTIVE MÉTIERS DU VERRE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3310 | IDCC 2306

Le Texte officiel de la convention collective MÉTIERS DU VERRE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Métiers du verre et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MÉTIERS DU VERRE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Métiers du verre brochure N°3310 (idcc 2306), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Métiers du verre
06/10/2017 JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 122
23/09/2017 Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de l'UMV de la convention collective, de ses accords et annexes
09/06/2015 JORF n°0131 du 9 juin 2015
27/12/2014 JORF n°0299 du 27 décembre 2014
01/10/2014 Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014
23/04/2014 JORF n°0095 du 23 avril 2014
15/11/2013 Accord du 15 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/01/2013 Annexe VI : Accord du 19 avril 2013 relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention
07/11/2012 JORF n°0259 du 7 novembre 2012
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3310

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Métiers du verre, (n° brochure 3310) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3310 ou idcc 2306 ou convention collective Métiers du verre
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Métiers du verre
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3310 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Métiers du verre dans une entreprise, commerce, association

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