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Convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

CONVENTION COLLECTIVE COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3311 | IDCC 731, 1383

Le Texte officiel de la convention collective COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison brochure N°3311 (idcc 731, 1383), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
11/05/2019 JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 101
01/05/2019 Avenant du 25 octobre 2018 modifiant l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 123
29/03/2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019
texte n° 80
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 92
01/01/2019 Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018
23/12/2018 JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 146
06/12/2018 Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
05/12/2018 JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 99
19/11/2018 Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3311

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison, (n° brochure 3311) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3311 ou idcc 731, 1383 ou convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3311 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison dans une entreprise, commerce, association

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