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CONVENTION COLLECTIVE COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc : 731, 1383
Numéro de brochure au journal officiel : 3311
Codes APE/NAF concernés par la convention : 4662Z, 4663Z, 4669B, 4672Z, 4672Z, 4674A, 4674A, 4674B, 4752A, 4752A, 4752B, 4753Z, 4759B, 4789Z

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  Actualités de la convention collective 3311 - IDCC 731, 1383

Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
02/10/2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 101
01/10/2019 Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires conventionnels minima
27/09/2019 JORF n°0225 du 27 septembre 2019
texte n° 76
20/08/2019 Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
20/08/2019 Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.
20/08/2019 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation
11/05/2019 JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 101
01/05/2019 Avenant du 25 octobre 2018 modifiant l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 123
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3311

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison, (n° brochure 3311) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3311 ou idcc 731, 1383 ou convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3311 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison dans une entreprise, commerce, association

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