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CONVENTION COLLECTIVE DISTRIBUTION DIRECT 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3316 | IDCC : 2372

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Distribution direct
01/01/2020 Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 112
26/01/2019 JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 80
01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
27/09/2018 JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 95
25/07/2018 JORF n°0169 du 25 juillet 2018
texte n° 91
16/05/2018 Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
07/02/2018 JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 73
01/01/2018 Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé
21/11/2017 Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3316

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Distribution direct, (n° brochure 3316) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3316 ou idcc 2372 ou convention collective Distribution direct
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Distribution direct
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3316 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Distribution direct dans une entreprise, commerce, association

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