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Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)

CONVENTION COLLECTIVE MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYÉS(AGENCES DE MANNEQUINS) :

Texte officiel 2017 + Textes attachés 

Numéro brochure 3318 | IDCC 2397

Le Texte officiel de la convention collective MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYÉS(AGENCES DE MANNEQUINS) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYÉS(AGENCES DE MANNEQUINS), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins) brochure N°3318 (idcc 2397), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins), (n° brochure 3318) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3318 ou idcc 2397 ou convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3318 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins) dans une entreprise, commerce, association

Champ d'application
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les mannequins employés par les agences de mannequins telles que définies par le livre VII, titre VI, chapitre III, du code du travail.
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Livre CCN 3318

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3318
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3318

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Téléchargement de la convention collective 3318
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
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Abonnement CCN 3318

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Mise a jour de la convention collective 3318
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  • thématique, moteur de recherche
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La convention collective 3318 (dont l'idcc est 2397) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins). L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3318 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3318.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3318 Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins) :

date texte
1 12/10/2016 Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail
2 11/10/2016 JORF n°0237 du 11 octobre 2016
texte n° 49
3 11/05/2016 JORF n°0109 du 11 mai 2016
texte n° 98
4 09/04/2016 JORF n°0084 du 9 avril 2016
texte n° 97
5 12/01/2016 Accord du 12 janvier 2016 relatif aux rémunérations pour l'année 2016
6 23/12/2015 JORF n°0297 du 23 décembre 2015
7 01/09/2015 JORF n°0201 du 1 septembre 2015
8 07/07/2015 JORF n°0155 du 7 juillet 2015
9 23/05/2015 Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
10 23/05/2015 Avenant n° 5 du 25 mars 2015 modifiant les articles 12 et 16.4 de la convention
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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