piwik

convention-collective-fr
Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)

CONVENTION COLLECTIVE MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYÉS(AGENCES DE MANNEQUINS) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3318 | IDCC 2397

Le Texte officiel de la convention collective MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYÉS(AGENCES DE MANNEQUINS) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYÉS(AGENCES DE MANNEQUINS), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins) brochure N°3318 (idcc 2397), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3318

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3318
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3318

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3318
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3318

1.50€ HT
Téléchargement de la convention collective 3318
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)
24/09/2019 JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 32
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 69
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 78
05/07/2019 JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 79
05/04/2019 Avenant n° 13 du 26 février 2019 modifiant les articles 16.3 et 16.3.3 de la convention
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 93
27/02/2019 JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 125
01/02/2019 Avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif à la mise en place du paritarisme
26/01/2019 JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 74
16/01/2019 JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 76
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3318

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins), (n° brochure 3318) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3318 ou idcc 2397 ou convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3318 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins) dans une entreprise, commerce, association

Top