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CONVENTION COLLECTIVE MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYÉS(AGENCES DE MANNEQUINS) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3318 | IDCC : 2397

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)
31/05/2020  Demande d'extension sur le nouveau barème des rémunérations brutes minima dans la branche des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
30/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
27/03/2020 Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
10/11/2019 Avenant n° 12 du 26 février 2019 relatif aux ordonnances « Macron »
09/11/2019 JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 109
24/09/2019 JORF n°0222 du 24 septembre 2019
texte n° 32
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 69
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 78
05/07/2019 JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 79
05/04/2019 Avenant n° 13 du 26 février 2019 modifiant les articles 16.3 et 16.3.3 de la convention
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3318

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins), (n° brochure 3318) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3318 ou idcc 2397 ou convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3318 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés(agences de mannequins) dans une entreprise, commerce, association

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