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CONVENTION COLLECTIVE MÉTALLURGIE DE LA VENDÉE (INDUSTRIES) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
Convention collective à jour le : 23/09/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3325
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3325

  Actualités de la convention collective 3325 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Métallurgie de la Vendée (industries)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3325

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Métallurgie de la Vendée (industries), (n° brochure 3325) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3325 ou idcc ou convention collective Métallurgie de la Vendée (industries)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Métallurgie de la Vendée (industries)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3325 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Métallurgie de la Vendée (industries) dans une entreprise, commerce, association

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