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CONVENTION COLLECTIVE COOPÉRATION MARITIME 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3326 | IDCC :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Coopération maritime
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 89
27/09/2018 JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 105
01/02/2018 Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle
18/01/2018 JORF n°0014 du 18 janvier 2018
texte n° 87
01/01/2018 Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018
28/04/2017 JORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 129
01/03/2017 Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé
18/02/2017 JORF n°0042 du 18 février 2017
texte n° 88
01/01/2017 Avenant n° 15 du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
21/06/2016 JORF n°0143 du 21 juin 2016
texte n° 62
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3326

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Coopération maritime, (n° brochure 3326) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3326 ou idcc ou convention collective Coopération maritime
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Coopération maritime
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3326 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Coopération maritime dans une entreprise, commerce, association

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