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CONVENTION COLLECTIVE COOPÉRATION MARITIME 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Coopération maritime
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3326
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3326

  Actualités de la convention collective 3326 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Coopération maritime
08/11/2019 Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches
14/06/2019 Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 89
27/09/2018 JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 105
01/02/2018 Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle
18/01/2018 JORF n°0014 du 18 janvier 2018
texte n° 87
01/01/2018 Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
28/04/2017 JORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 129
01/03/2017 Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3326

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Coopération maritime, (n° brochure 3326) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3326 ou idcc ou convention collective Coopération maritime
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Coopération maritime
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3326 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Coopération maritime dans une entreprise, commerce, association

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