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Convention collective Coopération maritime

CONVENTION COLLECTIVE COOPÉRATION MARITIME :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3326 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective COOPÉRATION MARITIME présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Coopération maritime et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur COOPÉRATION MARITIME, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Coopération maritime brochure N°3326 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Coopération maritime
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 89
27/09/2018 JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 105
01/02/2018 Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle
18/01/2018 JORF n°0014 du 18 janvier 2018
texte n° 87
01/01/2018 Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018
28/04/2017 JORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 129
01/03/2017 Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé
18/02/2017 JORF n°0042 du 18 février 2017
texte n° 88
01/01/2017 Avenant n° 15 du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
21/06/2016 JORF n°0143 du 21 juin 2016
texte n° 62
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3326

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Coopération maritime, (n° brochure 3326) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3326 ou idcc ou convention collective Coopération maritime
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Coopération maritime
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3326 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Coopération maritime dans une entreprise, commerce, association

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