convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE SPORT 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Sport
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3328
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3328

  Actualités de la convention collective 3328 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Sport
29/05/2020  Extension sur la mise en place d’un nouveau régime collectif de frais de santé dans la branche du sport applicable le 29 mai 2020
02/05/2020  Extension sur les dispositions sur la prise de congés payés et de l'organisation du dialogue social dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 dans la branche du sport applicable le 2 mai 2020
23/02/2020 Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005)
23/02/2020 Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
01/01/2020 Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
01/01/2020 Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 63
22/10/2019 Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 58

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Sport, (n° brochure 3328) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3328 ou idcc ou convention collective Sport
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Sport
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3328 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Sport dans une entreprise, commerce, association

Top