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Sommaire Convention collective Habitat social (organisations professionnelles de l')

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Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006 (IDCC: 2526)

Numéro de brochure:3330

Texte de base

    Convention collective nationale du 20 septembre 2005 (Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006)

    • Préambule
    • Généralités
    • Dialogue social
    • Dispositions relatives aux conditions d'engagement
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Durée et aménagement du temps de travail
    • Evolution professionnelle des salariés
    • Formation professionnelle
    • Congés payés
    • Autres congés
    • Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance
    • Classification des emplois
    • Rémunération
    • Epargne salariale

Textes Attachés

    Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social (Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social)

    • Champ d'application
    • Plan de formation
    • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Congé individuel de formation (CIF)
    • Contrat de professionnalisation
    • Périodes de professionnalisation
    • Tutorat
    • Actions prioritaires de formation
    • Financement
    • Dispositions générales

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

    Formation professionnelle à l'accord du 20 septembre 2005 (Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Période d'essai (Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai)

    • Préambule

    Nouvelle numérotation du code du travail (Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail)

    Formation professionnelle (Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle)

    Comité d'entreprise (Avenant n° 8 du 3 février 2010 relatif au comité d'entreprise)

    Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Temps partiel (Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel)

    • Préambule

    Modification de la convention collective (Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective)

    • Préambule

    Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention)

    Révision de la classification (Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision de la classification)

    • Préambule

    Modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels » (Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »)

    • Préambule

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 20 du 26 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule

    Dénonciation convention collective par USH (Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes)

Textes Salaires

    Salaires (Convention collective du 20 septembre 2005 relative aux salaires)

    • Rémunération

    Salaires (Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif aux salaires)

    • Préambule

    Salaires (Avenant n° 3 du 12 février 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2008)

    Salaires (Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

    Evolution de la valeur du point (Constat de désaccord du 6 mars 2009 relatif à l'évolution de la valeur du point)

    Salaires (Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009)

    Salaires (Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010)

    Salaires (Avenant n° 9 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011)

    Salaires pour les années 2011 et 2012 (Avenant n° 10 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires pour les années 2011 et 2012)

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Avenant n° 11 du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

    Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013 (Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013)

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

    • Préambule

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015 (Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015)

    • Préambule

    Modification de l'article 12 relatif aux rémunérations (Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 modifiant l'article 12 relatif aux rémunérations)

    • Préambule

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016 (Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social JORF 29 octobre 2006.)

Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

Numéro de brochure:3330

Texte de base

    Emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat (Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Champ d'application et entrée en vigueur
      • Durée, révision et dénonciation
      • Objectif
    • Chapitre II Mise en ?uvre d'une politique globale pour l'emploi des travailleurs handicapés
      • Réalisation d'un diagnostic, conseil approfondi
      • Clause de rediscussion
    • Chapitre III Programme d'actions pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Emploi des personnes en situation de handicap
    • Chapitre IV Mesures d'accompagnement et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Accompagnement des personnes en situation de handicap
      • Aménagement des postes de travail
      • Adaptation aux mutations technologiques
    • Chapitre V Mesures en matière de formation
      • Formation des personnes en situation de handicap
      • Formation des équipes pour accueillir des personnes en situation de handicap
    • Chapitre VI Recours aux prestations externes
      • Développement du recours au secteur protégé
    • Chapitre VII Mise en ?uvre et suivi
      • Mission nationale handicap
      • Communication et information

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3330

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

    • Préambule
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Titre VIII Dispositions diverses
    • Titre IX Autres dispositions
    • Annexe
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Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006 (IDCC: 2526)

Numéro de brochure:3330

Texte de base

    Convention collective nationale du 20 septembre 2005 (Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006)

    • Préambule
    • Généralités
    • Dialogue social
    • Dispositions relatives aux conditions d'engagement
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Durée et aménagement du temps de travail
    • Evolution professionnelle des salariés
    • Formation professionnelle
    • Congés payés
    • Autres congés
    • Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance
    • Classification des emplois
    • Rémunération
    • Epargne salariale

Textes Attachés

    Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social (Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social)

    • Champ d'application
    • Plan de formation
    • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Congé individuel de formation (CIF)
    • Contrat de professionnalisation
    • Périodes de professionnalisation
    • Tutorat
    • Actions prioritaires de formation
    • Financement
    • Dispositions générales

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

    Formation professionnelle à l'accord du 20 septembre 2005 (Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Période d'essai (Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai)

    • Préambule

    Nouvelle numérotation du code du travail (Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail)

    Formation professionnelle (Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle)

    Comité d'entreprise (Avenant n° 8 du 3 février 2010 relatif au comité d'entreprise)

    Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Temps partiel (Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel)

    • Préambule

    Modification de la convention collective (Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective)

    • Préambule

    Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention)

    Révision de la classification (Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision de la classification)

    • Préambule

    Modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels » (Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »)

    • Préambule

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 20 du 26 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule

    Dénonciation convention collective par USH (Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes)

Textes Salaires

    Salaires (Convention collective du 20 septembre 2005 relative aux salaires)

    • Rémunération

    Salaires (Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif aux salaires)

    • Préambule

    Salaires (Avenant n° 3 du 12 février 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2008)

    Salaires (Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

    Evolution de la valeur du point (Constat de désaccord du 6 mars 2009 relatif à l'évolution de la valeur du point)

    Salaires (Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009)

    Salaires (Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010)

    Salaires (Avenant n° 9 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011)

    Salaires pour les années 2011 et 2012 (Avenant n° 10 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires pour les années 2011 et 2012)

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Avenant n° 11 du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

    Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013 (Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013)

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

    • Préambule

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015 (Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015)

    • Préambule

    Modification de l'article 12 relatif aux rémunérations (Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 modifiant l'article 12 relatif aux rémunérations)

    • Préambule

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016 (Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social JORF 29 octobre 2006.)

Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

Numéro de brochure:3330

Texte de base

    Emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat (Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Champ d'application et entrée en vigueur
      • Durée, révision et dénonciation
      • Objectif
    • Chapitre II Mise en ?uvre d'une politique globale pour l'emploi des travailleurs handicapés
      • Réalisation d'un diagnostic, conseil approfondi
      • Clause de rediscussion
    • Chapitre III Programme d'actions pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Emploi des personnes en situation de handicap
    • Chapitre IV Mesures d'accompagnement et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Accompagnement des personnes en situation de handicap
      • Aménagement des postes de travail
      • Adaptation aux mutations technologiques
    • Chapitre V Mesures en matière de formation
      • Formation des personnes en situation de handicap
      • Formation des équipes pour accueillir des personnes en situation de handicap
    • Chapitre VI Recours aux prestations externes
      • Développement du recours au secteur protégé
    • Chapitre VII Mise en ?uvre et suivi
      • Mission nationale handicap
      • Communication et information

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3330

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

    • Préambule
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Titre VIII Dispositions diverses
    • Titre IX Autres dispositions
    • Annexe
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