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Sommaire Convention collective Habitat social (organisations professionnelles de l')

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Texte IDCC 2526: Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006


  • Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
    • Préambule
    • Généralités
    • Dialogue social
    • Dispositions relatives aux conditions d'engagement
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Durée et aménagement du temps de travail
    • Evolution professionnelle des salariés
    • Formation professionnelle
    • Congés payés
    • Autres congés
    • Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance
    • Classification des emplois
    • Rémunération
    • Epargne salariale
  • Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
    • Champ d'application
    • Plan de formation
    • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social.
    • Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social.
    • Congé individuel de formation (CIF)
    • Contrat de professionnalisation
    • Périodes de professionnalisation
    • Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social.
    • Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social.
    • Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social.
    • Tutorat
    • Actions prioritaires de formation
    • Financement
    • Dispositions générales
  • Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
  • Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai
    • Préambule
  • Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail
  • Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 8 du 3 février 2010 relatif au comité d'entreprise
  • Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel
    • Préambule
    • Objet et champ d'application
    • Maintien des autres clauses
    • Publicité
  • Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective
    • Préambule
    • Modification article 2.2
    • Maintien des autres clauses
    • Publicité de l'accord
  • Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
  • Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision de la classification
    • Préambule
  • Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »
    • Préambule
    • Modification article 9.1 « Congés exceptionnels »
    • Maintien des autres clauses
    • Publicité de l'accord
    • Durée de l'accord
  • Convention collective du 20 septembre 2005 relative aux salaires
    • Rémunération
    • Salaires
  • Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif aux salaires
    • Préambule
    • Salaires
  • Avenant n° 3 du 12 février 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2008
  • Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
  • Constat de désaccord du 6 mars 2009 relatif à l'évolution de la valeur du point
  • Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
  • Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
    • Préambule
    • Contenu de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Dépôt
  • Avenant n° 9 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
  • Avenant n° 10 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires pour les années 2011 et 2012
  • Avenant n° 11 du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
  • Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013
  • Avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
    • Préambule
    • Objet et champ d'application
    • Maintien des autres clauses
    • Publicité
  • Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
    • Préambule
    • Objet et champ d'application
    • Maintien des autres clauses
    • Publicité
  • Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 modifiant l'article 12 relatif aux rémunérations
    • Préambule
    • Objet et champ d'application
    • Maintien des autres clauses
    • Date d'effet
    • Publicité
  • Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016
    • Préambule
    • Objet et champ d'application
    • Maintien des autres clauses
    • Publicité
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social JORF 29 octobre 2006.
  • Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
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