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Convention collective Métallurgie loir-et-cher (industries)

CONVENTION COLLECTIVE MÉTALLURGIE LOIR-ET-CHER (INDUSTRIES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3334 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective MÉTALLURGIE LOIR-ET-CHER (INDUSTRIES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Métallurgie loir-et-cher (industries) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MÉTALLURGIE LOIR-ET-CHER (INDUSTRIES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Métallurgie loir-et-cher (industries) brochure N°3334 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de Loir-et-Cher ?

La convention collective de la métallurgie et industries connexes s’applique à tous les établissements exerçant la profession dans le département de Loir-et-Cher uniquement.

Qui est concerné par la convention collective n°3334 du Journal Officiel ?

En application des dispositions du Code du travail, la convention collective n°3334 a pour objet de définir les relations de travail entre les employeurs et l’ensemble du personnel des entreprises dont l’activité principale relève de la métallurgie, des industries mécaniques et connexes. Il s'agit de la transformation et la fabrication de métaux ferreux, non ferreux et des métaux précieux.
En d’autres mots, la CCN de la métallurgie de Loir-et-Cher couvre tous les salariés de ces entreprises, y compris les personnels qui n’exercent pas la profession de métallurgie (personnel de surveillance, d’entretien et de surveillance par exemple).
Les salariés cadres et VRP des industries métallurgiques et mécaniques sont aussi soumis aux termes de la présente convention.

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La convention collective 3334 évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Métallurgie loir-et-cher (industries). L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3334 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3334.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3334 Métallurgie loir-et-cher (industries) :

Le 12 mars 2018

Accord du 12 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018

Le 25 octobre 2017

JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Le 10 mars 2017

Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

Le 03 mars 2016

Accord du 3 mars 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

Le 19 mars 2015

Accord du 19 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

Le 07 juin 2014

JORF n°0131 du 7 juin 2014

Le 21 mars 2014

Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

Le 23 avril 2013

Avenant du 23 avril 2013 relatif à la mensualisation

Le 08 mars 2013

Accord du 8 mars 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

Le 29 novembre 2012

Accord du 29 novembre 2012 relatif aux RAG, RMH et aux primes pour l'année 2012

Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3334

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Métallurgie loir-et-cher (industries), (n° brochure 3334) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3334 ou idcc ou convention collective Métallurgie loir-et-cher (industries)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Métallurgie loir-et-cher (industries)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3334 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Métallurgie loir-et-cher (industries) dans une entreprise, commerce, association

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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