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Convention collective Travaux publics : ouvrier de la Savoie

CONVENTION COLLECTIVE TRAVAUX PUBLICS : OUVRIER DE LA SAVOIE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3335 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective TRAVAUX PUBLICS : OUVRIER DE LA SAVOIE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Travaux publics : ouvrier de la Savoie et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TRAVAUX PUBLICS : OUVRIER DE LA SAVOIE , etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Travaux publics : ouvrier de la Savoie brochure N°3335 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Travaux publics : ouvrier de la Savoie
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
04/10/2012 JORF n°0231 du 4 octobre 2012
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3335

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Travaux publics : ouvrier de la Savoie , (n° brochure 3335) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3335 ou idcc ou convention collective Travaux publics : ouvrier de la Savoie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Travaux publics : ouvrier de la Savoie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3335 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Travaux publics : ouvrier de la Savoie dans une entreprise, commerce, association

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