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CONVENTION COLLECTIVE PRATICIENS-CONSEILS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3339
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3339

  Actualités de la convention collective 3339 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
25/09/2019 Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
15/07/2019 Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale
23/04/2019 Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance
23/04/2019 Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
21/03/2019 Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif au régime de prévoyance
14/07/2018 Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils
13/03/2018 Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
25/10/2017 Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3339

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale, (n° brochure 3339) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3339 ou idcc ou convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3339 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale dans une entreprise, commerce, association

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