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Convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

CONVENTION COLLECTIVE PRATICIENS-CONSEILS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3339 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective PRATICIENS-CONSEILS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PRATICIENS-CONSEILS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale brochure N°3339 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective de la sécurité sociale 3339 ?

La convention collective de la sécurité sociale est applicable à l’ensemble du territoire national français, notamment en Métropole et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3339 du Journal Officiel ?

La CCN n°3339 a été adoptée en vue de régir les relations entre les employeurs et les salariés des institutions de sécurité sociale.
Elle concerne plus précisément la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, les ARS (agences régionales de santé) ainsi que les personnels de santé (les praticiens conseils) employés par ces institutions, notamment les personnels spécialisés en médecine générale, en chirurgie-dentisterie et en pharmacie.

Codes APE

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
14/07/2018 Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils
13/03/2018 Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
25/10/2017 Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
11/05/2016 Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
28/12/2015 Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
01/10/2015 Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
31/01/2015 Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
14/01/2015 Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
01/01/2015 Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3339

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale, (n° brochure 3339) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3339 ou idcc ou convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3339 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale dans une entreprise, commerce, association

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