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Convention collective Crédit maritime mutuel

CONVENTION COLLECTIVE CRÉDIT MARITIME MUTUEL :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3342 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective CRÉDIT MARITIME MUTUEL présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Crédit maritime mutuel et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CRÉDIT MARITIME MUTUEL, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Crédit maritime mutuel brochure N°3342 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est champ d’application de la convention collective du CMM ?

Les termes de la convention collective du CCM sont applicables à toutes les caisses membres de la FNCMM (Fédération nationale du Crédit Maritime Mutuel) installées sur le territoire français.

Qui est concerné par la convention collective n°3342 du Journal Officiel ?

La CCN n°3342 a été conclue dans le but de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des caisses régionales et de la caisse centrale de Crédit maritime mutuel. Elle concerne plus précisément les entreprises relevant de la Fédération nationale du Crédit maritime mutuel et leurs salariés, y compris le personnel détaché. Il s’agit des institutions qui proposent des services bancaires, d’assurances ainsi que de crédit maritime aux particuliers, aux jeunes et aux entreprises.
Les groupements d’intérêt économique formés des caisses régionales du CMM sont également visés par la présente convention.

Les caisses régionales dans les départements d’outre-mer doivent adopter des accords d’entreprises spécifiques pour régir les relations de travail en leur sein.
Les personnels de nettoyage, de surveillance et, éventuellement de restauration sont exclus de l’application de la convention 3342.

Codes APE

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Crédit maritime mutuel
01/01/2017 Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux
01/01/2017 Accord du 24 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017
01/02/2016 Avenant n° 17 du 5 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
01/01/2016 Accord du 24 novembre 2015 relatif aux moyens syndicaux nationaux
01/01/2016 Avenant n° 18 du 24 novembre 2015 relatif aux primes de diplôme
01/01/2016 Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016
01/01/2015 Accord du 8 octobre 2014 relatif aux moyens syndicaux nationaux
01/01/2015 Accord du 14 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
01/03/2014 Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires pour l'année 2014
01/01/2014 Accord du 27 novembre 2013 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3342

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Crédit maritime mutuel, (n° brochure 3342) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3342 ou idcc ou convention collective Crédit maritime mutuel
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Crédit maritime mutuel
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3342 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Crédit maritime mutuel dans une entreprise, commerce, association

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