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CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT OUVRIER DES PAYS DE LA LOIRE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3343 | IDCC :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment ouvrier des pays de la Loire
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 119
24/01/2019 JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 86
10/10/2018 JORF n°0234 du 10 octobre 2018
texte n° 88
07/02/2018 JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 76
11/08/2017 JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 123
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/07/2017 JORF n°0153 du 1 juillet 2017
texte n° 72
08/04/2017 JORF n°0084 du 8 avril 2017
texte n° 64
23/04/2016 JORF n°0096 du 23 avril 2016
texte n° 61
04/03/2016 JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 117
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3343

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment ouvrier des pays de la Loire, (n° brochure 3343) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3343 ou idcc ou convention collective Bâtiment ouvrier des pays de la Loire
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment ouvrier des pays de la Loire
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3343 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment ouvrier des pays de la Loire dans une entreprise, commerce, association

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