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Convention collective Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

CONVENTION COLLECTIVE ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES, INGÉNIEURS ET CADRES (FESIC) :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3345 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES, INGÉNIEURS ET CADRES (FESIC) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES, INGÉNIEURS ET CADRES (FESIC), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic) brochure N°3345 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
15/10/2016 Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC
01/09/2016 Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
18/06/2013 Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
05/04/2013 Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications
25/05/2012 Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
06/04/2012 Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés
10/02/2012 Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications
10/02/2012 Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires
14/10/2011 Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3345

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), (n° brochure 3345) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3345 ou idcc ou convention collective Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3345 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic) dans une entreprise, commerce, association

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