piwik

convention-collective-fr
Convention collective Production audiovisuelle

CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION AUDIOVISUELLE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3346 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective PRODUCTION AUDIOVISUELLE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Production audiovisuelle et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PRODUCTION AUDIOVISUELLE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Production audiovisuelle brochure N°3346 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3346

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3346
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3346

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3346
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3346

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3346
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Production audiovisuelle
29/03/2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019
texte n° 77
05/02/2019 Avenant n° 11 du 19 décembre 2018 portant modification de l'articulation des niveaux de négociation
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 161
24/04/2018 JORF n°0095 du 24 avril 2018
texte n° 82
01/03/2018 Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à la convention de forfait
21/02/2018 JORF n°0043 du 21 février 2018
texte n° 96
27/12/2017 JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 171
07/10/2017 JORF n°0235 du 7 octobre 2017
texte n° 25
06/10/2017 JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 125
25/08/2017 Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3346

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Production audiovisuelle, (n° brochure 3346) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3346 ou idcc ou convention collective Production audiovisuelle
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Production audiovisuelle
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3346 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Production audiovisuelle dans une entreprise, commerce, association

Top