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Convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

CONVENTION COLLECTIVE CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3348 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement brochure N°3348 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective des conseils en architecture ?

La convention collective des conseils en architecture est applicable en France métropolitaine et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3348 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3348 définit les conditions de travail des salariés au service des organismes chargés de la promotion de la qualité de l’architecture, les paysages et le patrimoine, à savoir les CAUE, les URCAUE et la fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Codes APE

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
15/06/2019 JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 78
12/04/2019 JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 98
30/01/2019 JORF n°0025 du 30 janvier 2019
texte n° 84
11/01/2019 JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 79
01/01/2019 Avenant n° 27 du 23 octobre 2018 relatif à la modification du nouveau titre XI concernant le paritarisme
01/01/2019 Avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point
23/10/2018 Accord de méthode du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
30/03/2018 JORF n°0075 du 30 mars 2018
texte n° 110
21/02/2018 JORF n°0043 du 21 février 2018
texte n° 94
01/01/2018 Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3348

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, (n° brochure 3348) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3348 ou idcc ou convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3348 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement dans une entreprise, commerce, association

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