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Convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

CONVENTION COLLECTIVE CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3348 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement brochure N°3348 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Quel est le champ d’application de la convention collective des conseils en architecture ?

La convention collective des conseils en architecture est applicable en France métropolitaine et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3348 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3348 définit les conditions de travail des salariés au service des organismes chargés de la promotion de la qualité de l’architecture, les paysages et le patrimoine, à savoir les CAUE, les URCAUE et la fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Abonnement CCN 3348

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Mise a jour de la convention collective 3348
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  • Convention + Textes attachés applicables
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Livre CCN 3348

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  • Livraison rapide
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Téléchargement CCN 3348

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  • Grille de salaire applicable
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La convention collective 3348 évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3348 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3348.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3348 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement :

Le 31 mars 2018

JORF n°0075 du 30 mars 2018
texte n° 110

Le 22 février 2018

JORF n°0043 du 21 février 2018
texte n° 94

Le 09 janvier 2018

JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 164

Le 12 décembre 2017

Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Le 12 décembre 2017

Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Le 12 décembre 2017

Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Le 12 décembre 2017

Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Le 12 décembre 2017

Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Le 12 décembre 2017

Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur nationale du point au 1er janvier 2018

Le 12 décembre 2017

Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur nationale du point au 1er janvier 2018

Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3348

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, (n° brochure 3348) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3348 ou idcc ou convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3348 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement dans une entreprise, commerce, association

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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