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CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT OUVRIERS DE LA DRÔME ET DE L’ARDÈCHE 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Bâtiment (Drôme et Ardèche) - Ouvriers
Convention collective à jour le : 04/07/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3349
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3349

  Actualités de la convention collective 3349 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 119
24/01/2019 JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 86
10/10/2018 JORF n°0234 du 10 octobre 2018
texte n° 88
11/08/2017 JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 123
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/07/2017 JORF n°0153 du 1 juillet 2017
texte n° 72
08/04/2017 JORF n°0084 du 8 avril 2017
texte n° 64
23/04/2016 JORF n°0096 du 23 avril 2016
texte n° 61
04/03/2016 JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 117
23/10/2015 JORF n°0246 du 23 octobre 2015
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3349

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche, (n° brochure 3349) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3349 ou idcc ou convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3349 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche dans une entreprise, commerce, association

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