piwik

convention-collective-fr
Convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche

CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT OUVRIERS DE LA DRÔME ET DE L’ARDÈCHE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3349 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective BÂTIMENT OUVRIERS DE LA DRÔME ET DE L’ARDÈCHE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BÂTIMENT OUVRIERS DE LA DRÔME ET DE L’ARDÈCHE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche brochure N°3349 (idcc ), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3349

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3349
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3349

11.37€ HT
Livre de la convention collective 3349
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3349

1.50€ HT
Téléchargement de la convention collective 3349
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 119
24/01/2019 JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 86
10/10/2018 JORF n°0234 du 10 octobre 2018
texte n° 88
11/08/2017 JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 123
01/07/2017 JORF n°0153 du 1 juillet 2017
texte n° 72
08/04/2017 JORF n°0084 du 8 avril 2017
texte n° 64
23/04/2016 JORF n°0096 du 23 avril 2016
texte n° 61
04/03/2016 JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 117
23/10/2015 JORF n°0246 du 23 octobre 2015
16/10/2015 JORF n°0240 du 16 octobre 2015
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3349

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche, (n° brochure 3349) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3349 ou idcc ou convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3349 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment ouvriers de la Drôme et de l’Ardèche dans une entreprise, commerce, association

Top