convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT 

Commander l'édition 2020

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3351 | IDCC :

 Versions disponibles pour la convention collective 3351
 







Aide pour commander :

  01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Abonnement CCN 3351

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3351
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3351

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3351
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3351

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3351
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Enseignement privé hors contrat
19/12/2019 Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants
18/12/2019 Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle
01/09/2019 Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
06/08/2019 JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 49
01/06/2019 Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 87
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 88
25/01/2019 JORF n°0021 du 25 janvier 2019
texte n° 70
01/01/2019 Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres
01/01/2019 Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3351

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Enseignement privé hors contrat, (n° brochure 3351) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3351 ou idcc ou convention collective Enseignement privé hors contrat
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Enseignement privé hors contrat
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3351 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Enseignement privé hors contrat dans une entreprise, commerce, association

Top