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Convention collective Bâtiment etam Île-de-France (hors seine-et-marne)

CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT ETAM ÎLE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3354 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective BÂTIMENT ETAM ÎLE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Bâtiment etam Île-de-France (hors seine-et-marne) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BÂTIMENT ETAM ÎLE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Bâtiment etam Île-de-France (hors seine-et-marne) brochure N°3354 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment etam Île-de-France (hors seine-et-marne)
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 119
24/01/2019 JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 86
10/10/2018 JORF n°0234 du 10 octobre 2018
texte n° 88
01/01/2018 Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
11/08/2017 JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 123
01/07/2017 JORF n°0153 du 1 juillet 2017
texte n° 72
08/04/2017 JORF n°0084 du 8 avril 2017
texte n° 64
01/01/2017 Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
23/04/2016 JORF n°0096 du 23 avril 2016
texte n° 61
04/03/2016 JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 117
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3354

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment etam Île-de-France (hors seine-et-marne), (n° brochure 3354) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3354 ou idcc ou convention collective Bâtiment etam Île-de-France (hors seine-et-marne)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment etam Île-de-France (hors seine-et-marne)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3354 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment etam Île-de-France (hors seine-et-marne) dans une entreprise, commerce, association

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