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CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3355
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3355

  Actualités de la convention collective 3355 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
27/03/2020 Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
01/03/2020 Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
01/01/2020 Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
01/12/2019 Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 70
13/06/2019 Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 69
26/03/2019 JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 59
01/03/2019 Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3355

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement, (n° brochure 3355) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3355 ou idcc ou convention collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3355 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement dans une entreprise, commerce, association

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