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CONVENTION COLLECTIVE BANQUES DE LA MARTINIQUE (PERSONNEL) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Personnel des banques de la Martinique
Convention collective à jour le : 24/10/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3357
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3357

  Actualités de la convention collective 3357 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Banques de la Martinique (personnel)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/01/2015 Accord du 25 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014
07/02/2014 Procès-verbal de désaccord du 23 avril 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012
15/08/2012 JORF n°0189 du 15 août 2012
17/01/2012 JORF n°0014 du 17 janvier 2012
27/10/2011 Procès-verbal de désaccord du 27 octobre 2011 relatif aux NAO salaires 2011
01/01/2008 Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007
17/12/2007 Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 17 décembre 2007
17/12/2007 Annexe II Conseil paritaire de recours interne 17 décembre 2007
17/12/2007 Annexe III Glossaire 17 décembre 2007
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3357

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Banques de la Martinique (personnel), (n° brochure 3357) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3357 ou idcc ou convention collective Banques de la Martinique (personnel)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Banques de la Martinique (personnel)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3357 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Banques de la Martinique (personnel) dans une entreprise, commerce, association

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