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CONVENTION COLLECTIVE MÉTALLURGIE L’OISE (INDUSTRIES) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Métallurgie de l'Oise
Convention collective à jour le : 23/10/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3360
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3360

  Actualités de la convention collective 3360 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Métallurgie l’Oise (industries)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
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Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Métallurgie l’Oise (industries), (n° brochure 3360) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3360 ou idcc ou convention collective Métallurgie l’Oise (industries)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Métallurgie l’Oise (industries)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3360 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Métallurgie l’Oise (industries) dans une entreprise, commerce, association

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