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Convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard

CONVENTION COLLECTIVE MÉTALLURGIE DE BELFORT-MONTBÉLIARD :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3362 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective MÉTALLURGIE DE BELFORT-MONTBÉLIARD présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Métallurgie de Belfort-Montbéliard et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MÉTALLURGIE DE BELFORT-MONTBÉLIARD, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard brochure N°3362 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard, (n° brochure 3362) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3362 ou idcc ou convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3362 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard dans une entreprise, commerce, association

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