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CONVENTION COLLECTIVE MÉTALLURGIE DE BELFORT-MONTBÉLIARD 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3362 | IDCC :

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Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard, (n° brochure 3362) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3362 ou idcc ou convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3362 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Métallurgie de Belfort-Montbéliard dans une entreprise, commerce, association

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