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Sommaire Convention collective Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (sociétés de)

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Texte IDCC 2785: Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008


  • Dispositions générales
    • Titre I : Champ d'application
      • Champ d'application
    • Titre II : Conditions d ?application
      • Durée
      • Dépôt
      • Diffusion de la convention aux salariés
      • Application de la présente convention
    • Titre III : Droit syndical
      • Liberté d?opinion
      • Représentation du personnel
    • Titre IV : Recrutement et carrière des salariés
      • Etablissement du contrat de travail
      • Obligations de l?employeur en matière de salaire et d?emploi pendant la carrière des salariés
    • Titre V : Durée du travail
      • Dispositions générales
      • Durée du travail et repos hebdomadaire
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
      • Modalités de versement de la bonification
      • Modulation du temps de travail sur l?année
      • Conventions de forfait annuelles en jours
      • Garanties accordées aux salariés à temps partiel
      • Compte épargne-temps (CET)
      • Contrat à durée déterminée
    • Titre VI : Classification du personnel
      • Définition des emplois et coefficients
    • Titre VII : Salaires
      • Principes applicables en matière de fixation des rémunérations
      • Salaire minimum conventionnel
      • Avantages en nature
      • Primes d?ancienneté
    • Titre VIII : Travail de nuit
      • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • Travail de nuit
    • Titre IX : Congés payés et congés exceptionnels
      • Congés payés
      • Congés exceptionnels
    • Titre X : Maladie ? Maternité
      • Maladie. ? Incapacité de travail
      • Accidents du travail et maladies professionnelles longue durée
      • Indemnités de maladie
      • Congé sans solde pour soigner un conjoint ou un enfant et congé de solidarité familiale
      • Congé de maternité ou d?adoption
  • Congé de maternité ou d?adoption
    • Congé parental d?éducation et congé de paternité
  • Titre XI : Résiliation du contrat de travail
    • Généralités
    • Délai. ? Congé
    • Entretien préalable
    • Indemnités de licenciement
    • Retraite du salarié
    • Secret professionnel et clause de non-concurrence
  • Titre XII : Prévoyance
  • Titre XIII : Formation professionnelle
    • Versement des contributions
    • Les dispositifs de formation
    • Dispositifs d?accompagnement professionnel
  • Titre XIV : L?emploi des personnes en situation de handicap
    • Obligations de l?employeur
  • Titre XV : Renforcement du dialogue social. ? Règlement des conflits collectifs. ? Interprétation de la convention collective
    • Sous-titre Ier - Renforcement du dialogue social
      • Section 1 - Au niveau de la branche
        • Dialogue permanent
      • Section 2 - Au niveau des offices de commissaires-priseurs judiciaires ou des sociétés de ventes volontaires
        • Sous-section 1 - Accord conclu par les représentants élus du personnel
        • Sous-section 2 - Accord conclu par le salarié mandaté
          • Négociation et conclusion de l'accord
          • Désignation du salarié
          • Conditions de validité du mandat
          • Moyens et protection dont bénéficie le salarié mandaté
          • Conditions de validité de l'accord
    • Sous-titre II - Commission mixte paritaire nationale
      • Rôle
      • Composition
      • Statut des négociateurs de branche
      • Fonctionnement
      • Modalités de décision
      • Procédure de saisine
      • Interprétation de la convention
      • Suivi des accords conclus dans le cadre des articles L.2232-21 à L.2232-29 du code du travail
      • Actualisation, révision, dénonciation
    • Sous-titre II - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Rôle
      • Composition
      • Statut des négociateurs de branche
      • Fonctionnement
      • Modalités de décision
      • Procédure de saisine
      • Interprétation de la convention
      • Suivi des accords conclus dans le cadre des articles L.2232-21 à L.2232-29 du code du travail
      • Actualisation, révision, dénonciation
    • Sous-titre III - Commission paritaire de conciliation
      • Rôle
      • Missions
      • Composition et fonctionnement
      • Procédure de saisine
      • Procédure de conciliation
  • ANNEXE : Prévoyance (Avenant du 9 novembre 2011)
    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Chapitre Ier Garanties en cas de décès
    • Décès, quelle qu'en soit la cause
    • Frais d'obsèques
    • Rente éducation
    • Rente de conjoint survivant
    • Chapitre II Garanties en cas d'arrêt pour maladie ou accident
    • Incapacité temporaire de travail
    • Chapitre III Incapacité permanente totale ou partielle
    • Conditions
    • Chapitre IV Invalidité
    • Date d'effet
    • Chapitre V Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
    • Chapitre VI Situations particulières
    • Chapitre VII Dispositions générales
    • Salaire annuel brut de référence
    • Revalorisation des prestations
    • Notion d'enfant à charge
    • Chapitre VIII Gestion du régime
    • Obligation d'adhérer
    • Réserve d'égalisation
    • Gestion de la cotisation
    • Rapport annuel
    • Bilan d'application
    • Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques
    • Frais de gestion
    • Cessation des garanties
    • Risques exclus
    • Information du salarié
    • Prescription
    • Chapitre IX Commission paritaire de surveillance
    • Composition
    • Attributions
    • Logistique
    • Formation
    • Chapitre X Fonds de solidarité (à effet au 1er janvier 2012)
    • Annexe
  • Annexe relative au régime de prévoyance du 17 décembre 2008
    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Chapitre 1er . - Garanties en cas de décès
      • Décès, quelle qu?en soit la cause
      • Frais d?obsèques
      • Rente éducation
      • Rente de conjoint survivant
    • Chapitre II - Garanties en cas d'arrêt maladie ou accident
      • Incapacité temporaire de travail
    • Chapitre III - Incapacité permanente totale ou partielle
      • Conditions
    • Chapitre IV - Invalidité
      • Date d?effet
    • Chapitre V - Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
      • Bénéficiaires
    • Chapitre VI - Situations particulières
    • Chapitre VII - Dispositions générales
      • Salaire annuel brut de référence
      • Revalorisation des prestations
      • Notion d?enfant à charge
    • Chapitre VIII - Gestion du régime
      • Obligation d?adhérer
      • Réserve d?égalisation
      • Fonds de revalorisation
      • Fonds de compensation
      • Gestion de la cotisation
      • Rapport annuel
      • Bilan d?application
      • Réexamen des modalités d?organisation de la mutualisation des risques
      • Réassurance
      • Frais de gestion
      • Cessation des garanties
      • Risques exclus
      • Information du salarié
      • Prescription
    • Chapitre IX - Commission paritaire de surveillance
      • Composition
      • Attributions
      • Logistique
      • Formation
    • Annexes
      • Gestionnaires du régime - Annexe 1
      • Cotisations - Annexe 2
  • Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition des seniors
    • Objectif chiffré global de la branche et maintien dans l'emploi
    • Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des seniors
    • Domaines d'action
    • Modalités de suivi
    • Entrée en vigueur, durée
  • Avenant du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des seniors
  • Accord du 30 avril 2010 relatif aux régimes de prévoyance
    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Chapitre Ier Garanties en cas de décès
    • Décès, quelle qu'en soit la cause
    • Frais d'obsèques
    • Rente éducation
    • Rente de conjoint survivant
    • Chapitre II Garanties en cas d'arrêt pour maladie ou accident
    • Incapacité temporaire de travail
    • Chapitre III Incapacité permanente totale ou partielle
    • Conditions
    • Chapitre IV Invalidité
    • Date d'effet
    • Chapitre V Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
    • Bénéficiaires
    • Chapitre VI Situations particulières
    • Chapitre VII Dispositions générales
    • Salaire annuel brut de référence
    • Revalorisation des prestations
    • Notion d'enfant à charge
    • Chapitre VIII Gestion du régime
    • Obligation d'adhérer
    • Réserve d'égalisation
    • Gestion de la cotisation
    • Rapport annuel
    • Bilan d'application
    • Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques
    • Frais de gestion
    • Cessation des garanties
    • Risques exclus
    • Information du salarié
    • Prescription
    • Chapitre IX Commission paritaire de surveillance
    • Composition
    • Attributions
    • Logistique
    • Formation
    • Annexes
  • Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue
  • Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance
  • Avenant du 17 avril 2012 relatif à la fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
  • Accord du 5 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Chapitre Ier Garanties en cas de décès
    • Décès, quelle qu'en soit la cause
    • Frais d'obsèques
    • Rente éducation
    • Rente de conjoint survivant
    • Chapitre II Garanties en cas d'arrêt pour maladie ou accident
    • Incapacité temporaire de travail
    • Chapitre III Incapacité permanente totale ou partielle
    • Conditions
    • Chapitre IV Invalidité
    • Date d'effet
    • Chapitre V Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
    • Chapitre VI Situations particulières
    • Situations particulières
    • Chapitre VII Dispositions générales
    • Salaire annuel brut de référence
    • Revalorisation des prestations
    • Notion d'enfant à charge
    • Chapitre VIII Gestion du régime
    • Obligation d'adhérer
    • Réserve d'égalisation
    • Gestion de la cotisation
    • Rapport annuel
    • Bilan d'application
    • Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques
    • Frais de gestion
    • Cessation des garanties
    • Risques exclus
    • Information du salarié
    • Prescription
    • Chapitre IX Commission paritaire de surveillance
    • Composition
    • Attributions
    • Logistique
    • Formation
    • Chapitre X Fonds de solidarité
    • Objet du fonds de solidarité
    • Fonctionnement du fonds de solidarité
    • Financement du fonds de solidarité
    • Annexes
  • Adhésion par lettre du 4 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
  • Adhésion par lettre du 6 janvier 2015 de la CSFV CFTC à la convention
  • Accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
    • Préambule
    • Objet
    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
    • Garanties
    • Financement du régime
    • Recommandation de l'organisme assureur
    • Adhésion à l'organisme assureur et gestionnaire recommandé
    • Fonds collectifs
    • Suivi du régime
    • Réexamen périodique des conditions de mise en ?uvre de la mutualisation
    • Effet de l'accord à l'égard de l'organisme assureur recommandé
    • Contribution à la solidarité de branche
    • Obligations en matière d'information
    • Révision
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
  • Avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
    • Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés des offices de commissaires-priseurs judiciaires et opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    • Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
    • Compte personnel de formation
    • Portée de l'accord
    • Notification. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
  • Adhésion par lettre du 7 janvier 2016 de la FESSAD UNSA à l'accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
  • Accord du 19 octobre 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Compétence
    • Composition de la CPNE
    • Fonctionnement
    • Missions
    • Délibération et avis
    • Moyens de fonctionnement
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
  • Accord du 7 mars 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel
    • Préambule
  • Avenant du 25 avril 2017 portant révision de l'article 16 du titre VI de la convention collective
    • Objet
    • Actualisation des dispositions relatives aux conventions de forfait annuelles en jours
    • Notification. ? Dépôt. ? Extension
  • Accord du 17 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Préambule
    • Suivi des accords collectifs d'entreprise
    • Durée
    • Dépôt ? Entrée en vigueur
    • Extension
  • Avenant du 16 janvier 2018 modifiant l'article 28 et l'article 38 relatif aux congés exceptionnels et aux indemnités de licenciement
    • Préambule
  • Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
  • Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
  • Accord du 19 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
  • Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
  • Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
  • Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
  • Accord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
  • Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016
  • Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017
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